Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales pour un exportateur de barres d’armature en provenance de Turquie
Le 22 mars 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales pour actualiser… Lisez-en davantage
Sensibilisation à certaines substances chimiques toxiques interdites et aux produits contenant de telles substances, et respect de la réglementation en la matière
Vos produits sont-ils conformes aux exigences canadiennes comme le Règlement sur certaines substances toxiques interdites de 2012 (RCSTI)… Lisez-en davantage
Nouveau processus de certification pour l’importation de viandes et de volailles des États-Unis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie pour l’informer qu’un nouveau processus de… Lisez-en davantage
Autres sanctions canadiennes imposées à la Russie et au Bélarus
Le Canada annonce davantage de sanctions et a modifié davantage le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant… Lisez-en davantage
Le Canada interdit l’importation de produits pétroliers en provenance de la Russie
Le ministre des Ressources naturelles a récemment annoncé que le Canada interdira certaines importations de produits pétroliers en… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales sur un exportateur d’extrusions d’aluminium en Chine
Le 3 mars 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales afin… Lisez-en davantage
Donnez votre avis sur la mise en œuvre de la taxe de luxe proposée par le gouvernement
Le gouvernement du Canada a récemment publié des propositions législatives préliminaires en vue d’instaurer une taxe de luxe… Lisez-en davantage
L’ASFC révoque les valeurs normales de l’exportateur de FTTP 2, Jindal Saw Ltd, situé en Inde
Le 9 mars 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision de la valeur… Lisez-en davantage
L’ASFC réexamine les valeurs normales et les prix à l’exportation des fournitures tubulaires pour puits de pétrole et des caissons sans soudure
Le 8 mars 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences pour les produits à mâcher pour animaux de compagnie fabriqués à partir de produits et sous-produits animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie concernant les changements à venir sur… Lisez-en davantage