Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC lance un examen de la valeur normale des exportateurs de tubes soudés en acier au carbone
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen de la valeur normale pour les trois… Lisez-en davantage
Arrêté d’urgence concernant les médicaments, les dispositifs médicaux et les aliments à des fins alimentaires particulières en lien avec la COVID-19 arrivant à expiration
Santé Canada a émis un rappel que l’arrêté d’urgence numéro 2 concernant les médicaments, les dispositifs médicaux et les… Lisez-en davantage
La date limite de déclaration pour le bisphénol A et les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA approche à grands pas
Le gouvernement du Canada souhaite vous rappeler que la date limite pour répondre à l’Avis concernant le bisphénol A… Lisez-en davantage
Exprimez-vous : Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur les nouvelles mesures relatives au contenu en matières recyclées pour certains articles en plastique
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a lancé un processus de consultation sur l’élaboration de nouveaux… Lisez-en davantage
Le dossier LMSI sur les barres d’armature pour béton est sur le point d’expirer
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé que le dossier LMSI sur les barres d’armature pour… Lisez-en davantage
Le Canada et l’Ukraine annoncent la modernisation de leur Accord de libre-échange
Le Canada et l’Ukraine ont récemment annoncé le début des négociations pour la modernisation de l’Accord de libre-échange… Lisez-en davantage
L’Agence canadienne d’inspection des aliments annonce des changements concernant les exigences relatives au permis d’importation pour les aliments du bétail
À la lumière de l’épidémie actuelle de peste porcine africaine, qui sévit en Afrique, en Asie et dans… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains caillebotis en acier importés de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Exprimez-vous : L’Agence canadienne d’inspection des aliments cherche à obtenir des commentaires sur le bois de calage comme matériau d’emballage en bois au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) cherche à obtenir des commentaires sur une directive révisée en lien avec… Lisez-en davantage
L’Agence canadienne d’inspection des aliments prolonge le calendrier de conformité pour l’étiquetage des additifs alimentaires dans les produits de viande prêts à manger
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a prolongé le calendrier de conformité pour la mise à jour des… Lisez-en davantage