Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Les valeurs normales des sièges domestiques rembourrés intérieurs examinées par l’ASFC
L’ASFC a entrepris une révision des valeurs normales afin de déterminer les valeurs normales et les prix à… Lisez-en davantage
Le TCCE met fin à l’enquête préliminaire de dommage sur les tuyaux de forage en provenance de la Chine
Le 24 mai 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de… Lisez-en davantage
L’ASFC entreprend un examen des valeurs normales applicables à certains sièges domestiques rembourrés en provenance de la Chine et du Vietnam
L’ASFC a entrepris une révision des valeurs normales afin de déterminer les valeurs normales et les prix à… Lisez-en davantage
Consultation sur les contingents tarifaires pour les produits contenant du sucre pour les exportations vers les États-Unis et l’UE
Affaires mondiales Canada mène des consultations et sollicite les commentaires de l’industrie sur les politiques administratives relatives aux… Lisez-en davantage
Modifications apportées aux CT pour l’année laitière 2022-2023 et ouverture de la période de demande pour les CT ACEUM pour les produits laitiers sur l’année laitière 2022
Affaires mondiales Canada a émis un avis à l’intention de l’industrie pour l’informer de l’ouverture de la période… Lisez-en davantage
Les exportations de produits alimentaires vers la Chine nécessitent un permis et un enregistrement en vertu de nouvelles règles
Exportez-vous vers la Chine? Participez-vous à l’exportation de produits alimentaires? L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) informe l’industrie… Lisez-en davantage
Consultations sur les lignes directrices proposées pour les aliments vendus au moyen du commerce électronique
Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments sollicitent des commentaires du public et du secteur et des… Lisez-en davantage
Faites part de vos commentaires sur les renseignements sur le pays de fonte et de coulage proposés pour les importations d’acier
Affaires mondiales Canada a émis un avis sur une consultation pour obtenir des commentaires et des perspectives sur… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains feuillards et tôles plats en acier au carbone, laminés à chaud
Le 13 mai 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un… Lisez-en davantage
Donnez votre avis sur le nouveau Règlement sur les biocides proposé pour les désinfectants et les assainisseurs
Santé Canada a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 156, de nouveaux projets réglementaires en… Lisez-en davantage