Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Sensibilisation à certaines substances chimiques toxiques interdites et aux produits contenant de telles substances, et respect de la réglementation en la matière
Vos produits sont-ils conformes aux exigences canadiennes comme le Règlement sur certaines substances toxiques interdites de 2012 (RCSTI)… Lisez-en davantage
Nouveau processus de certification pour l’importation de viandes et de volailles des États-Unis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie pour l’informer qu’un nouveau processus de… Lisez-en davantage
Autres sanctions canadiennes imposées à la Russie et au Bélarus
Le Canada annonce davantage de sanctions et a modifié davantage le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant… Lisez-en davantage
Le Canada interdit l’importation de produits pétroliers en provenance de la Russie
Le ministre des Ressources naturelles a récemment annoncé que le Canada interdira certaines importations de produits pétroliers en… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales sur un exportateur d’extrusions d’aluminium en Chine
Le 3 mars 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales afin… Lisez-en davantage
Donnez votre avis sur la mise en œuvre de la taxe de luxe proposée par le gouvernement
Le gouvernement du Canada a récemment publié des propositions législatives préliminaires en vue d’instaurer une taxe de luxe… Lisez-en davantage
L’ASFC révoque les valeurs normales de l’exportateur de FTTP 2, Jindal Saw Ltd, situé en Inde
Le 9 mars 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision de la valeur… Lisez-en davantage
L’ASFC réexamine les valeurs normales et les prix à l’exportation des fournitures tubulaires pour puits de pétrole et des caissons sans soudure
Le 8 mars 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences pour les produits à mâcher pour animaux de compagnie fabriqués à partir de produits et sous-produits animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie concernant les changements à venir sur… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision de la valeur normale de certaines pièces d’attaches en acier au carbone pour certains exportateurs
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une révision de la valeur normale et du prix… Lisez-en davantage