Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
La nouvelle taxe d’est entrée en vigueur le 1er septembre 2022
Comme annoncé dans le budget fédéral de 2022, le gouvernement du Canada a instauré une taxe de luxe… Lisez-en davantage
Changements aux exigences en matière d’importation pour les produits et sous-produits de volaille en provenance du Royaume-Uni
Les nouvelles exigences en matière d’importation pour les produits et sous-produits de volaille crue fraîche/congelée du Royaume-Uni (R.-U.)… Lisez-en davantage
Consultation sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en voie de développement
Le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur le renouvellement des programmes de préférences tarifaires du… Lisez-en davantage
Consultation sur les interdictions d’importation de substances DP et DBDPE et les restrictions sur d’autres substances toxiques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) propose le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) pour remplacer l’actuel… Lisez-en davantage
Changements requis par l’ACIA pour le certificat biologique des produits laitiers
Le 11 août 2022, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis aux importateurs indiquant que les exigences d’importation… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes de canalisation à gros diamètres de Chine et du Japon
Le 3 août 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
Exigences temporaires de l’ACIA en matière d’importation de laitue romaine en provenance des États-Unis
La laitue romaine importée des États-Unis a été associée à plusieurs éclosions de la bactérie E. coli O157:H7… Lisez-en davantage
Vous importez des matelas en provenance de la Chine? Vous pourriez devoir payer des droits provisoires en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une détermination préliminaire de dumping et de subventionnement concernant… Lisez-en davantage
L’ASFC amorce un réexamen des valeurs normales de certains tubes de canalisation en acier provenant de Corée
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment entrepris un réexamen sur les valeurs normales et les… Lisez-en davantage
Modifications proposées au règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Transports Canada (TC) propose des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) à la suite… Lisez-en davantage