Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Sièges domestiques rembourrés, avis de la révision des valeurs normales
L’ASFC a entrepris une révision des valeurs normales afin de déterminer les valeurs normales et les prix à… Lisez-en davantage
Exigences relatives à l’exportation des déchets de plastique, de papier et de rebuts métalliques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite rappeler à tous les exportateurs que des contrôles et des exigences… Lisez-en davantage
Directives de l’ASFC sur la vérification de la conformité de l’origine pour le Royaume-Uni, l’Ukraine et les pays européens
Importez-vous de l’un des pays européens, du Royaume-Uni ou de l’Ukraine? Vous pourriez faire l’objet d’une vérification de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entreprend un réexamen relatif à l’expiration du cas de certaines barres d’armature pour béton 2 en vertue de la LMSI
Le dossier en matière de certaines barres d’armature pour béton 2 de la Loi sur les mesures spéciales… Lisez-en davantage
L’ASFC termine les réexamens des valeurs normales et des prix à l’exportation du sucre raffiné
Le 30 mars 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un réexamen de la valeur… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur des tuyaux de forage originaires de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 25 mars 2022 qu’elle a ouvert une enquête en vertu… Lisez-en davantage
Début du prélèvement ou de la taxe imposé sur les importations de porc et produits de porc
L’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc (OCPRP) met en œuvre un prélèvement ou une… Lisez-en davantage
Autres sanctions canadiennes liées aux mises à jour sur la Russie
Le 24 mars 2022, le gouvernement du Canada a modifié le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant… Lisez-en davantage
Consultations sur l’étiquetage obligatoire des produits chimiques dans les produits de consommation
Le 4 mars 2022, le gouvernement du Canada a lancé des consultations nationales sur l’étiquetage obligatoire des produits chimiques dans… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales pour un exportateur de barres d’armature en provenance de Turquie
Le 22 mars 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales pour actualiser… Lisez-en davantage