Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Oct 24, 2022

Maintien des droits de la LMSI sur certains plaque de plâtre des états-unis

Le 19 octobre 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage 

Oct 20, 2022

Webinaire de l’ACIA pour l’industrie des aliments manufacturés afin d’être informé des exigences en matière de permis à venir en novembre

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a conseillé et publié un avis sur les exigences en matière du… Lisez-en davantage 

Oct 17, 2022

L’ASFC conclut la révision des valeurs normales sur un exportateur de caissons sans soudure provenant de la Chine

Le 11 octobre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage 

Sep 26, 2022

L’ASFC révoque les valeurs normales sur l’exportateur de gluten de blé Roquette

Le 13 septembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage 

Sep 19, 2022

Maintien des droits de la LMSI sur certains raccords de tuyauterie en cuivre

Le 14 septembre 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage 

Sep 19, 2022

L’ASFC conclut l’examen de la valeur normale d’un exportateur de pièces d’attaches en acier au carbone

Le 31 août 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclut une révision de la valeur normale et… Lisez-en davantage 

Sep 15, 2022

L’ASFC réexamine les valeurs normales et les prix à l’exportation des barres d’armature pour béton originaires ou importées de la Turquie

Le 8 septembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen pour mettre à jour les… Lisez-en davantage 

Sep 15, 2022

Droits d’accise sur les substances de vapotage entrant en vigueur le 1er octobre 2022

Comme annoncé dans le budget fédéral de 2022, à compter du 1er octobre 2022, les droits d’accise seront payables sur… Lisez-en davantage