Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Dec 8, 2022

L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales de certaines pièces de fixation en acier de Jwu Sheng Enterprise Co. de Taïwan

Le 2 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage 

Dec 5, 2022

L’ASFC entame la révision des valeurs normales de certains tubes en acier pour pilotis en provenance de Chine

Le 29 novembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a amorcé une révision des valeurs normales pour établir… Lisez-en davantage 

Dec 5, 2022

Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains éviers en acier inoxydable en provenance de Chine

Les examens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage 

Dec 2, 2022

Le point sur l’application de la réglementation sur les produits en plastique à usage unique

Le Règlement sur l’interdiction des produits en plastique à usage unique (RPSU) entrera en vigueur le 20 décembre 2022. La… Lisez-en davantage 

Nov 25, 2022

Le Japon applique une mesure de sauvegarde agricole sur le porc transformé du Canada en vertu du PTPGP

Le 13 novembre 2022, le Japon a soumis au Canada une notification des mesures de sauvegarde agricole pour le porc… Lisez-en davantage 

Nov 24, 2022

Version mise à jour du guide de la liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada

Le gouvernement du Canada a publié la plus récente version du Guide de la Liste des marchandises et… Lisez-en davantage 

Nov 16, 2022

Interdiction d’importation de plastique à usage unique à compter de décembre 2022

À compter du 20 décembre 2022, l’importation au Canada de sacs d’emplettes, d’ustensiles, de récipients alimentaires, de bâtonnets à mélanger… Lisez-en davantage 

Nov 10, 2022

L’ASFC évalue maintenant les droits de la LMSI sur certains matelas en provenance de Chine

Le 4 novembre 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a fait une constatation de blessure en ce qui concerne… Lisez-en davantage 

Nov 4, 2022

Conseil sur les modifications proposées au Règlement sur les limites de concentration en COV pour les revêtements architecturaux

Le gouvernement du Canada a publié un document de conseil sur les modifications proposées au Règlement sur les… Lisez-en davantage 

Nov 4, 2022

Application par Transports Canada du régime des SAP pour les cas de non-conformité

Transports Canada propose d’appliquer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) pour les cas de non-conformité en vertu de la… Lisez-en davantage