Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Modification 17 du règlement sur l’efficacité énergétique des matériels consommateurs d’énergie
Ressources naturelles Canada publie la modification 17 du Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique dans la Gazette du Canada, Partie II.… Lisez-en davantage
Modifications apportées aux règlements du programme sur la sécurité des produits de consommation de Santé Canada
Le Programme sur la sécurité des produits de consommation indique que le Règlement modifiant certains règlements en vertu… Lisez-en davantage
L’outil de recherche ORASI de l’ACIA est remplacé par l’outil de suivi des envois de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a remplacé l’Outil de recherche automatisé du statut d’inspection (ORASI) par un… Lisez-en davantage
Environnement et changement climatique Canada (ECCC) offre un sondage et prépare un webinaire pour l’industrie des plastiques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) mène un sondage et animera un webinaire. Le sondage peut vous aider… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision des valeurs normales de certains exportateurs de sucre raffiné des États-Unis
Le 12 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une révision des valeurs normales afin d’établir… Lisez-en davantage
Rapport de consultation sur les modifications proposées au règlement sur les aliments pour animaux
Les modifications proposées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail… Lisez-en davantage
La Malaisie adhère à l’accord PTPGP
La Malaisie devient le 9e pays à se joindre à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications proposées au règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages
Environnement et changement climatique Canada a publié un Avis d’intention sur les modifications administratives proposées au Règlement sur… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut un réexamen accéléré concernant l’exportateur de la Chine de fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Les examens accélérés sont effectués par l’ASFC à la demande d’un exportateur pour examiner la valeur normale, le… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales de certains exportateurs de produits tubulaires en provenance de Chine
Le 2 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu les examens des valeurs normales suivants des… Lisez-en davantage