Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Consultation sur l’utilisation de décisions faites à l’étranger pour l’approbation d’aliments pour animaux d’élevage au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de l’approbation ou de l’enregistrement des aliments pour animaux d’élevage,… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un réexamen du cas des raccords de tuyauterie en cuivre visés par la LMSI
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration de certains transformateurs en provenance de la Corée
Le 14 février 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les gros… Lisez-en davantage
Exigences de certification biologique à venir pour les semences biologiques
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une mise à jour informant les importateurs et les courtiers… Lisez-en davantage
L’accès en franchise de droits au bœuf et au veau des pays membres du PTPGP est maintenant en vigueur
En vertu de Liste tarifaire du Canada de l’Accord global et progressiste pour le partenariat transpacifique (PTPGP), les importations… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines barres d’armature en béton
Le 2 février 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un réexamen sur le cas des tôles mince en acier résistant à la corrosion 2 de la LMSI
Le 16 janvier 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen de certaines marchandises relevant du… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration de certains raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de la Corée
Le 16 janvier 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les raccords… Lisez-en davantage
Nouveau programme relatif au bois de calage de l’ACIA en vigueur en juillet 2023
L’ACIA a révisé la directive D-98-08, en vigueur le 6 juillet 2023, pour inclure des exigences d’importation spécifiques pour le… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur du règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a récemment informé les fabricants, importateurs et vendeurs de produits de bois… Lisez-en davantage