Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC a conclu le réexamen en vertu de la LMSI de certaines fournitures tubulaires en acier et de certains caissons sans soudure en provenance de Chine
Les réexamens sont des procédures administratives menées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs; établir des valeurs… Lisez-en davantage
Le Chili est maintenant partenaire de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le Chili a récemment finalisé sa ratification de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), et l’Accord… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains tubes en acier pour pilotis en provenance de Chine
Le 13 mars 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de certains tubes en acier… Lisez-en davantage
Le Canada interdit les importations de produits d’aluminium et d’acier en provenance de la Russie
Le 10 mars 2023, le gouvernement canadien a annoncé de nouvelles sanctions interdisant les importations de produits d’aluminium et d’acier… Lisez-en davantage
Il est interdit d’importer et de fabriquer des masses d’équilibrage en plomb au Canada
Le gouvernement du Canada a annoncé la publication du Règlement sur l’interdiction de fabriquer et d’importer des masses… Lisez-en davantage
L’ACIA introduit de nouvelles exigences et conditions de licence pour l’importation des champignons enoki
Les champignons enoki frais importés ont récemment fait l’objet de nombreux rappels d’aliments en raison d’une possible contamination… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut un réexamen accéléré de certains sièges domestiques rembourrés du Vietnam
L’ASFC a conclu, le 28 février 2023, un réexamen accéléré de l’exportateur vietnamien Kaiser 2 Furniture Industry (Kaiser 2), un… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen de la valeur normale d’un exportateur américain de sucre raffiné
Le 21 février 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales et du… Lisez-en davantage
L’ACIA sollicite des commentaires sur la modernisation du Règlement sur les semences
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur les… Lisez-en davantage
Le Canada et le Mexique signent un accord sur l’équivalence des produits biologiques pour soutenir l’accès au marché des produits biologiques
Les accords d’équivalence relatifs aux produits biologiques font partie de l’engagement continu du gouvernement du Canada à éliminer… Lisez-en davantage