Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Consultation sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en voie de développement
Le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur le renouvellement des programmes de préférences tarifaires du… Lisez-en davantage
Consultation sur les interdictions d’importation de substances DP et DBDPE et les restrictions sur d’autres substances toxiques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) propose le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) pour remplacer l’actuel… Lisez-en davantage
Changements requis par l’ACIA pour le certificat biologique des produits laitiers
Le 11 août 2022, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis aux importateurs indiquant que les exigences d’importation… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes de canalisation à gros diamètres de Chine et du Japon
Le 3 août 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
Exigences temporaires de l’ACIA en matière d’importation de laitue romaine en provenance des États-Unis
La laitue romaine importée des États-Unis a été associée à plusieurs éclosions de la bactérie E. coli O157:H7… Lisez-en davantage
Vous importez des matelas en provenance de la Chine? Vous pourriez devoir payer des droits provisoires en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une détermination préliminaire de dumping et de subventionnement concernant… Lisez-en davantage
L’ASFC amorce un réexamen des valeurs normales de certains tubes de canalisation en acier provenant de Corée
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment entrepris un réexamen sur les valeurs normales et les… Lisez-en davantage
Modifications proposées au règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Transports Canada (TC) propose des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) à la suite… Lisez-en davantage
Le Canada met la dernière main à l’interdiction des plastiques à usage unique, à compter du 20 décembre 2022
Le gouvernement du Canada va de l’avant avec l’interdiction des plastiques à usage unique, annonçant la date d’entrée… Lisez-en davantage
Mise à jour de l’ACIA sur les exigences relatives aux exportations d’aliments vers la Chine
L’ACIA a récemment mis à jour son site Web avec des renseignements importants concernant les exigences pour les… Lisez-en davantage