Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ACIA introduit de nouvelles exigences et conditions de licence pour l’importation des champignons enoki
Les champignons enoki frais importés ont récemment fait l’objet de nombreux rappels d’aliments en raison d’une possible contamination… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut un réexamen accéléré de certains sièges domestiques rembourrés du Vietnam
L’ASFC a conclu, le 28 février 2023, un réexamen accéléré de l’exportateur vietnamien Kaiser 2 Furniture Industry (Kaiser 2), un… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen de la valeur normale d’un exportateur américain de sucre raffiné
Le 21 février 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales et du… Lisez-en davantage
L’ACIA sollicite des commentaires sur la modernisation du Règlement sur les semences
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur les… Lisez-en davantage
Le Canada et le Mexique signent un accord sur l’équivalence des produits biologiques pour soutenir l’accès au marché des produits biologiques
Les accords d’équivalence relatifs aux produits biologiques font partie de l’engagement continu du gouvernement du Canada à éliminer… Lisez-en davantage
Consultation sur l’utilisation de décisions faites à l’étranger pour l’approbation d’aliments pour animaux d’élevage au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de l’approbation ou de l’enregistrement des aliments pour animaux d’élevage,… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un réexamen du cas des raccords de tuyauterie en cuivre visés par la LMSI
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration de certains transformateurs en provenance de la Corée
Le 14 février 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les gros… Lisez-en davantage
Exigences de certification biologique à venir pour les semences biologiques
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une mise à jour informant les importateurs et les courtiers… Lisez-en davantage
L’accès en franchise de droits au bœuf et au veau des pays membres du PTPGP est maintenant en vigueur
En vertu de Liste tarifaire du Canada de l’Accord global et progressiste pour le partenariat transpacifique (PTPGP), les importations… Lisez-en davantage