Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ACIA réactive le certificat officiel d’inspection de la viande (COIV) pour les exportations de produits de volaille vers le Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a rétabli la reconnaissance du système d’inspection mexicain pour la transformation de… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen du cas de tôles minces en acier résistantes à la corrosion en provenance de Turquie de la LMSI
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage
LMSI – Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certains mâts d’éoliennes en provenance de Chine
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certains mâts d’éoliennes et leurs sections, originaires de la Chine ou… Lisez-en davantage
Spécifications des couchers de soleil Energy Star pour les lampes et les luminaires
L’Environmental Protection Agency (EPA) a récemment annoncé qu’elle finalise l’abandon progressif des spécifications ENERGY STAR pour les lampes… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certaines tôles d’acier au carbone laminé à chaud en provenance de Chine
Le 11 juillet 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tôles… Lisez-en davantage
Suspension de l’utilisation du COIV mexicain pour l’exportation de produits de viande de volaille vers le Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment annoncé qu’à compter du 29 juin 2023, elle suspendait l’utilisation du… Lisez-en davantage
L’ASFC a ouvert une révision des valeurs normales de certains tubes de canalisation d’un exportateur sud-coréen
Le 6 juillet 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une révision des valeurs normales afin d’établir… Lisez-en davantage
L’application du programme relatif au bois de calage transporté par les navires est reportée
Le bois de calage est un type de matériau d’emballage en bois (MEB) utilisé dans les navires pour… Lisez-en davantage
Consultation – Proposition de modification des règlements sur les jouets
Santé Canada a émis un avis de consultation sur les modifications réglementaires potentielles aux règlements sur les jouets.… Lisez-en davantage
Le TCCE détermine la menace de causer un dommage sur certains mâts d’éoliennes et sections en provenance de Chine
Le 20 juin 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant le dumping… Lisez-en davantage