Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains éviers en acier inoxydable en provenance de Chine
Les examens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Le point sur l’application de la réglementation sur les produits en plastique à usage unique
Le Règlement sur l’interdiction des produits en plastique à usage unique (RPSU) entrera en vigueur le 20 décembre 2022. La… Lisez-en davantage
Le Japon applique une mesure de sauvegarde agricole sur le porc transformé du Canada en vertu du PTPGP
Le 13 novembre 2022, le Japon a soumis au Canada une notification des mesures de sauvegarde agricole pour le porc… Lisez-en davantage
Version mise à jour du guide de la liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada
Le gouvernement du Canada a publié la plus récente version du Guide de la Liste des marchandises et… Lisez-en davantage
Interdiction d’importation de plastique à usage unique à compter de décembre 2022
À compter du 20 décembre 2022, l’importation au Canada de sacs d’emplettes, d’ustensiles, de récipients alimentaires, de bâtonnets à mélanger… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue maintenant les droits de la LMSI sur certains matelas en provenance de Chine
Le 4 novembre 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a fait une constatation de blessure en ce qui concerne… Lisez-en davantage
Conseil sur les modifications proposées au Règlement sur les limites de concentration en COV pour les revêtements architecturaux
Le gouvernement du Canada a publié un document de conseil sur les modifications proposées au Règlement sur les… Lisez-en davantage
Application par Transports Canada du régime des SAP pour les cas de non-conformité
Transports Canada propose d’appliquer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) pour les cas de non-conformité en vertu de la… Lisez-en davantage
La politique de contrôle des exportations alimentaires de l’ACIA est maintenant disponible en ligne
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié sa Politique de contrôle des exportations alimentaires en ligne et… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration de certains tubes de canalisation en provenance de la Corée
Les examens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage