Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales de certaines pièces d’attache en acier au carbone
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
Moteurs marins et bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (MMVR) Rappel pour le rapport de fin d’année de modèle
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé,… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance de la Turquie
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
L’ASFC clôt un réexamen de certaines barres d’armature pour béton en provenance de la Turquie, conformément à la LMSI
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage
Mise en œuvre du Règlement modifié sur les engrais – Fin de la période de transition
La période de transition du Règlement sur les engrais qui a été modifiée le 26 octobre 2020 devrait prendre fin… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen du cas de certaines tôles minces en acier résistantes à la corrosion de la LMSI
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à un réexamen du cas de la LMSI des tubes soudés en acier au carbone 2
Le 4 mai 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen de certaines marchandises relevant du… Lisez-en davantage
L’ASFC publie des évaluations rétroactives de la LMSI sur le cas de la LMSI des tubes de canalisation 2
Le 6 juillet 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé un réexamen du dossier de la LMSI… Lisez-en davantage
Accord de principe pour mettre fin à la grève de tous les travailleurs fédéraux
Le gouvernement fédéral du Canada et le syndicat représentant plus de 150 000 travailleurs fédéraux au Canada ont… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une enquête sur les mâts d’éoliennes en provenance de Chine en vertu de la LMSI
Les enquêtes portant sur le dumping et le subventionnement menées en vertu de la Loi sur les mesures… Lisez-en davantage