Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC lance une révision des valeurs normales de certains exportateurs de matelas de la Chine
Le 28 août 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une révision des valeurs normales afin d’établir… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains tubes soudés en acier au carbone en vertu de la LMSI
Le 22 août 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tubes… Lisez-en davantage
Avis d’intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada en concordance avec la réglementation des États-Unis
En avril 2022, Ressources naturelles Canada (RNCan) a annoncé son intention de renforcer les normes d’efficacité énergétique existantes… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen accéléré du tube de canalisation en acier de l’exportateur coréen
Les examens accélérés sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la demande d’un exportateur.… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales des tubes en acier pour pilotis en provenance de Chine
Les réexamens des valeurs normales sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre… Lisez-en davantage
Mesures de gestion des risques liés à la laitue romaine en provenance des États-Unis de l’ACIA pour l’automne 2023
Ce qui suit a été fourni par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) le 20 juillet 2023 : À compter du… Lisez-en davantage
L’ACIA réactive le certificat officiel d’inspection de la viande (COIV) pour les exportations de produits de volaille vers le Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a rétabli la reconnaissance du système d’inspection mexicain pour la transformation de… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen du cas de tôles minces en acier résistantes à la corrosion en provenance de Turquie de la LMSI
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage
LMSI – Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certains mâts d’éoliennes en provenance de Chine
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certains mâts d’éoliennes et leurs sections, originaires de la Chine ou… Lisez-en davantage
Spécifications des couchers de soleil Energy Star pour les lampes et les luminaires
L’Environmental Protection Agency (EPA) a récemment annoncé qu’elle finalise l’abandon progressif des spécifications ENERGY STAR pour les lampes… Lisez-en davantage