Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le contingent tarifaire pour les produits du blé sera épuisé à compter du 4 novembre 2023
Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé que le contingent tarifaire (CT) des produits du blé sera rempli le… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen du cas de la LMSI de certains tubes soudés en acier au carbone
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains éviers en acier inoxydable importés de la Chine
Le 4 octobre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
Changements temporaires aux exigences d’importation de certains produits de volaille importés de France
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a avisé qu’à compter du 1er octobre 2023, elle suspendra temporairement l’importation de… Lisez-en davantage
Demandes annuelles 2024 dorénavant acceptées pour les contingents tarifaires de produits
Affaires mondiales Canada (AMC) accepte les demandes sur les contingents tarifaires de l’année civile 2024 depuis le 1er octobre 2023.… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains caissons sans soudure en acier en provenance de la Chine
Le 19 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la LMSI… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen de la LMSI de certains raccords de tuyauterie en cuivre
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision des valeurs normales d’un exportateur de feuilles d’acier résistant à la corrosion du Vietnam
Le 11 septembre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une révision de la valeur normale afin… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes de canalisation en acier en provenance de Corée
Le 6 septembre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen de la valeur normale d’un exportateur de pièces d’attaches de Taïwan
Le 5 septembre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclut une révision de la valeur normale et… Lisez-en davantage