Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ACIA éliminera graduellement la réglementation relative aux formats de contenants normalisés
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce la mise en place d’une approche graduelle pour déréglementer les formats… Lisez-en davantage
L’ACIA publie une nouvelle version provisoire de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada à des fins de consultation
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une autre version provisoire du texte de la Loi sur… Lisez-en davantage
La taxe à l’exportation sur le bois d’œuvre résineux demeure inchangée pour mai 2015
Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux d’imposition à… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) annonce des changements au programme d’Autorisation préalable d’importation de véhicules
L’ASFC a publié l’Avis des douanes 15-013 présentant les changements apportés à son programme d’Autorisation préalable. Transports Canada a… Lisez-en davantage
Annonce des budgets fédéral, provinciaux et territoriaux pour l’exercice 2015-2016
Les budgets, présentés par le ministre des Finances et adoptés par la législature, englobent les recettes et les… Lisez-en davantage
Consultation sur les formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances
Environnement Canada vient de lancer une série de consultations sur l’approche proposée pour traiter les formes nanométriques des… Lisez-en davantage
Santé Canada met à jour un programme pilote concernant les cosmétiques et drogues
En mars 2015, Santé Canada a publié une mise à jour intitulée « Mise en œuvre du projet… Lisez-en davantage
L’ACIA simplifie les permis d’importation et pour la plantation et la multiplication
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’à partir du 20 mars 2015 elle suivra une nouvelle… Lisez-en davantage
L’ASFC ouvre une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration des pommes de terre entières
Le 31 décembre 2014, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête pour déterminer s’il… Lisez-en davantage
Le TCCE ouvre une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration des pommes de terre entières
Le 30 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il menait une enquête relative… Lisez-en davantage