Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Consultations de l’ACIA sur la traçabilité du bétail
L’Agence canadienne d’inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont amorcé auprès des intervenants une série de… Lisez-en davantage
L’ASFC modifie la déclaration de l’information préalable sur les expéditions commerciales relative aux marchandises diverses
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 15-020, qui informe les transporteurs maritimes… Lisez-en davantage
L’ACIA publie de nouvelles exigences relatives à l’importation des branches, des racines et autres produits frais et séchés
La nouvelle directive D-14-03 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) publiée récemment précise les exigences phytosanitaires d’importation… Lisez-en davantage
Le ministère des Finances révise les droits de douane sur les canettes en aluminium et les manches en bois des balais
Le ministère des Finances révise actuellement une demande visant le retrait des droits de douane sur les importations… Lisez-en davantage
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) incite les petites entreprises à renforcer la salubrité des aliments
En janvier 2015, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’elle prendrait le temps nécessaire pour analyser… Lisez-en davantage
Le ministère des Finances est à la recherche d’information sur l’abolition du tarif pour certains verres de lunettes.
Le ministère des Finances étudie actuellement une demande d’élimination des droits de douane sur les verres de lunettes… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) met à jour l’Initiative du guichet unique (IGU) avec les organismes gouvernementaux participants
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 15-014 qui donne de l’information aux… Lisez-en davantage
Le règlement sur le Manifeste électronique est maintenant en vigueur
Le 6 mai 2015, les modifications réglementaires à l’appui de l’initiative du Manifeste électronique de l’ASFC ont été… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lance un réexamen des caissons sans soudure et d’autres marchandises en provenance de Chine
jour les valeurs normales, les prix à l’exportation et les montants de subvention à l’égard de certains caissons… Lisez-en davantage
L’ACIA lance un projet pilote pour réduire le taux d’inspection des pommes cultivées aux États Unis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé un projet pilote agroalimentaire de trois ans dont l’objectif est… Lisez-en davantage