Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le ministère des Finances révise les droits de douane sur les canettes en aluminium et les manches en bois des balais
Le ministère des Finances révise actuellement une demande visant le retrait des droits de douane sur les importations… Lisez-en davantage
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) incite les petites entreprises à renforcer la salubrité des aliments
En janvier 2015, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’elle prendrait le temps nécessaire pour analyser… Lisez-en davantage
Le ministère des Finances est à la recherche d’information sur l’abolition du tarif pour certains verres de lunettes.
Le ministère des Finances étudie actuellement une demande d’élimination des droits de douane sur les verres de lunettes… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) met à jour l’Initiative du guichet unique (IGU) avec les organismes gouvernementaux participants
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 15-014 qui donne de l’information aux… Lisez-en davantage
Le règlement sur le Manifeste électronique est maintenant en vigueur
Le 6 mai 2015, les modifications réglementaires à l’appui de l’initiative du Manifeste électronique de l’ASFC ont été… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lance un réexamen des caissons sans soudure et d’autres marchandises en provenance de Chine
jour les valeurs normales, les prix à l’exportation et les montants de subvention à l’égard de certains caissons… Lisez-en davantage
L’ACIA lance un projet pilote pour réduire le taux d’inspection des pommes cultivées aux États Unis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé un projet pilote agroalimentaire de trois ans dont l’objectif est… Lisez-en davantage
L’ASFC a terminé son enquête sur le réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance visant les pommes de terre entières
Le 29 avril 2015, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé son enquête… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur lance une enquête d’intérêt public sur les barres d’armature pour béton en provenance de la Chine, de la Corée et de la Turquie
Le 9 janvier 2015, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a conclu que le dumping des… Lisez-en davantage
L’ACIA éliminera graduellement la réglementation relative aux formats de contenants normalisés
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce la mise en place d’une approche graduelle pour déréglementer les formats… Lisez-en davantage