Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le Règlement sur les agents pathogènes humains bientôt mis en application
À compter du 1er décembre 2015, le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) entrera en vigueur… Lisez-en davantage
Transports Canada modifie le Programme de sûreté du fret aérien
Transports Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et le… Lisez-en davantage
Des droits antidumping sont maintenant exigibles sur des modules et laminés photovoltaïques
Des droits antidumping et compensateurs sont désormais exigibles sur des modules et laminés photovoltaïques dédouanés, à compter du… Lisez-en davantage
Les nouvelles interdictions d’importation ciblent les importateurs commerciaux d’espèces aquatiques
Le ministère des Pêches et des Océans a commencé à mettre en application le nouveau Règlement sur les… Lisez-en davantage
Le Myanmar est admissible au tarif de préférence générale et au tarif des pays les moins développés
Le Myanmar (auparavant la Birmanie) s’est vu octroyer les avantages du numéro tarifaire 08 aux termes du tarif… Lisez-en davantage
Droits sur dépassement à appliquer aux exportations de produits de bois d’œuvre pour la région de l’Alberta pour mai 2015
L’Agence du revenu du Canada a publié l’avis SWLN48, à l’intention des exportateurs de produits de bois d’œuvre… Lisez-en davantage
Participation du Canada dans les négociations du PTP
Les récentes discussions entourant l’accord de Partenariat transpacifique (PTP) se sont concentrées sur le rôle que les États-Unis… Lisez-en davantage
Les demandes de parts du contingent tarifaire de 2015 sont maintenant acceptées
Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) a publié un avis aux importateurs les informant… Lisez-en davantage
Santé Canada restreint l’importation de drogues d’un fabricant italien
Santé Canada restreint l’importation de médicaments en provenance de Hospira S.p.A de Liscate, en Italie, une installation de… Lisez-en davantage
Le MAECD entame des consultations sur un ALE entre le Canada et les Philippines
Le gouvernement du Canada souhaite obtenir des commentaires et des points de vue sur un éventuel accord de… Lisez-en davantage