Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le règlement modifiant le marquage des armes à feu est reporté
Le Règlement sur le marquage des armes à feu, qui devait entrer en vigueur le 1er décembre 2015,… Lisez-en davantage
Le Canada ratifie l’accord sur le vin; les exportateurs en bénéficieront
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé la ratification par le Canada de l’Accord du Groupe mondial du… Lisez-en davantage
Santé Canada devrait réglementer les lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue/à but esthétique
Santé Canada est à modifier le Règlement sur les instruments médicaux pour que les lentilles cornéennes qui ne… Lisez-en davantage
Le Canada sollicite des commentaires sur l’Accord de l’OMC sur les biens environnementaux
Le 8 juillet 2014, des négociations ont été initiées au sujet d’un accord plurilatéral sur les biens environnementaux entre… Lisez-en davantage
Le Canada sollicite des commentaires sur le sélénium et ses composés
Environnement Canada et Santé Canada ont publié récemment l’Ébauche du rapport d’évaluation préalable et le Cadre de gestion… Lisez-en davantage
L’ASFC refait enquête sur les valeurs du carbone et de l’acier allié
Le 13 juillet 2015, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris de procéder à une nouvelle… Lisez-en davantage
L’OMC s’apprête à abolir les droits de douane sur 200 produits technologiques
Les négociateurs de 54 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont prêts de conclure une entente… Lisez-en davantage
Élargissement et modernisation de l’Accord de libre-échange entre le Canada et Israël
Le 21 juillet 2015, le Canada et Israël ont conclu, au terme de négociations, un Accord de libre-échange… Lisez-en davantage
L’ASFC annonce des modifications aux droits antidumping et compensateurs sur certains caillebotis en acier de la Chine
Le 14 juillet 2015, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé le réexamen des valeurs normales, des prix… Lisez-en davantage
PTP : Le Canada ne modifie pas sa position sur les restrictions de produits laitiers
Le Canada a assurément beaucoup de lait et ne souhaite pas que les exportations de produits laitiers d’autres… Lisez-en davantage