Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Les nations participantes concluent les négociations du PTP
Le 5 octobre 2015, après plusieurs années de négociations, les douze pays constituant le Partenariat transpacifique (PTP) ont conclu les… Lisez-en davantage
L’ACIA modifie les exigences obligatoires relatives à la réexportation des matériaux d’emballage en bois
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a apporté des modifications à l’exigence relative à la réexportation des matériaux… Lisez-en davantage
L’ASFC annonce la tenue prochaine de webinaires sur le Manifeste électronique
L’Agence des services frontaliers du Canada a annoncé une série de webinaires qui porteront sur le Manifeste électronique.… Lisez-en davantage
Conclusion de l’examen relatif à l’expiration de l’ordonnance visant les pommes de terre entières importées des États-Unis
Le 9 septembre 2015, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu son examen relatif à l’expiration de son… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre une enquête de dommage sur certaines tôles d’acier de l’Inde et de la Russie
Le 9 septembre 2015, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il ouvrait une enquête pour déterminer si… Lisez-en davantage
L’ACIA révise la politique pour l’importation d’aliments et de gâteries destinés aux animaux de compagnie
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a révisé en profondeur la politique sur l’importation d’aliments et de gâteries… Lisez-en davantage
L’ASFC impose des droits provisoires sur certaines tôles d’acier
Des droits provisoires sont maintenant exigibles sur certaines tôles d’acier au carbone et tôles en alliage résistant à… Lisez-en davantage
Le Canada pourrait ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques
Le ministère de l’Environnement propose d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques. La première étape consiste… Lisez-en davantage
L’ASFC mène une enquête sur la possibilité d’imposer des droits supplémentaires sur certains tubes de canalisation importés de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant le présumé dumping et subventionnement dommageables… Lisez-en davantage
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international rationalise les processus pour les exportations des marchandises à double usage
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a récemment publié la Licence générale d’exportation no 41 –… Lisez-en davantage