Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC supprime des droits de douane
Le gouvernement du Canada a annoncé la conclusion de négociations relatives à l’élargissement de l’Accord sur les technologies… Lisez-en davantage
Modèle pour soumettre des articles à Nouvelles du commerce international
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) fournit de l’information et de l’orientation sur les exigences d’étiquetage de l’eau… Lisez-en davantage
Modèle pour soumettre des articles à Nouvelles du commerce international
Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et Développement Canada a publié un Avis aux importateurs les informant… Lisez-en davantage
Les demandes de parts du contingent tarifaire (CT) de 2016 pour le poulet et les produits du poulet sont maintenant acceptées
Poulet et produits du poulet de 2016, Avis aux importateurs no 869 Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce… Lisez-en davantage
Mise à jour : Mémorandum D19-4-3 de l’ASFC – Droit d’auteur et marques de commerce
Le mémorandum D19-4-3 Droit d’auteur et marques de commerce a été mis à jour pour tenir compte des modifications apportées… Lisez-en davantage
L’ASFC met à jour le mémorandum sur l’interprétation du numéro tarifaire 9958.00.00
Le mémorandum D10-15-21 apporte des éclaircissements à la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada annule les droits antidumping sur les poivrons de serre
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé que depuis le 18 octobre 2015, les droits antidumping ont été… Lisez-en davantage
Demande de parts du contingent tarifaire (CT) de 2016 pour les produits agricoles
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a publié un avis aux importateurs les informant que… Lisez-en davantage
Des modifications seront apportées aux certificats zoosanitaires à compter du 25 novembre
Certains animaux aquatiques et leurs produits sont autorisés uniquement s’ils proviennent de pays ayant négocié un certificat zoosanitaire… Lisez-en davantage
La victoire du Parti libéral remet-elle en question le PTP
Sous la direction de son jeune chef, Justin Trudeau, le Parti libéral a pris le contrôle du Canada,… Lisez-en davantage