Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada annonce la nouvelle zone franche de Niagara
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé la désignation de la zone franche de Niagara (ZF), qui desservira… Lisez-en davantage
Augmentation de la taxe de l’Ontario sur le carburant aviation en date du 1er avril 2016
Le 1er avril 2016, la taxe de l’Ontario sur le carburant aviation est passée de 4,7 cents à 5,7 cents le… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert une enquête de dommage à l’égard de tubes de canalisation à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié de la Chine et du Japon
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a ouvert une enquête de dommage le 29 mars 2016 afin… Lisez-en davantage
Interdiction de transport de piles au lithium comme fret à bord des aéronefs de passagers
Le ministère des Transports a publié un nouvel ordre interdisant le transport de piles au lithium à bord… Lisez-en davantage
Directive sur l’importation d’espèces aquatiques
Le Mémorandum D19-8-5 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) donne des lignes directrices sur l’importation d’espèces… Lisez-en davantage
L’ASFC impose des droits supplémentaires sur certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
Des droits antidumping et compensateurs sont maintenant exigibles sur certains tubes de canalisation en acier au carbone et… Lisez-en davantage
L’ASFC mène une enquête sur la possibilité d’imposer des droits supplémentaires sur les tubes de canalisation à grand diamètre importés de la Chine et du Japon
Le 24 mars 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes sur le dumping et le… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration pour les raccords de tuyauterie en cuivre
Le 22 mars 2016, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a indiqué qu’il avait entrepris un réexamen relatif à… Lisez-en davantage
L’ACIA présente de nouvelles exigences relatives à l’étiquetage et à la publicité concernant les produits halal
À compter du 4 avril 2016, les nouvelles exigences relatives à l’étiquetage et à la publicité concernant les produits halal… Lisez-en davantage
Faits saillants du budget fédéral 2016
Le gouvernement fédéral du Canada a présenté récemment le budget 2016. Nous faisons ci-après une compilation des principaux… Lisez-en davantage