Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Nov 24, 2023

Maintien des droits de la LMSI sur  certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés du Vietnam

Le 22 novembre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage 

Nov 17, 2023

LMSI – Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de certaines caisses d’acier laminé à froid

Le 15 novembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de l’acier laminé à froid :… Lisez-en davantage 

Nov 15, 2023

L’ASFC entame la révision des valeurs normales d’un exportateur en provenance de Chine de tubes en acier pour pilotis

Le 9 novembre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une révision des valeurs normales afin d’établir… Lisez-en davantage 

Nov 6, 2023

L’ASFC conclut l’examen accéléré des exporateurs chinois de sièges rembourrés

Les examens accélérés sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la demande d’un exportateur.… Lisez-en davantage 

Oct 31, 2023

Maintien des droits de la LMSI sur certains éviers en acier inoxydable importés de la Chine

Le 4 octobre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage 

Oct 30, 2023

Résultats de la consultation de l’ACIA sur la modernisation du Règlement sur les semences

Du 15 février au 1er mai 2023, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a tenu des consultations publiques sur la modernisation… Lisez-en davantage 

Oct 26, 2023

Nouvelles du commerce international concernant la fermeture de la voie maritime du Saint-Laurent en raison d’une grève

Le mouvement de grève à la voie maritime du Saint-Laurent se poursuit Le transport par la voie maritime… Lisez-en davantage 

Oct 23, 2023

L’ASFC ouvre une nouvelle enquête sur le cas impliquant certaines plaques lourdes dans le cadre de la LMSI

Le 19 octobre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une nouvelle enquête dans le cadre de… Lisez-en davantage 

Oct 17, 2023

L’ASFC refuse la demande de valeur normale pour un exportateur de pièces d’attache à Taïwan

Le 12 octobre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision de la valeur normale et… Lisez-en davantage