Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Sep 1, 2016

Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping de certaines barres d’armature pour béton

Le 19 août 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait lancé une enquête… Lisez-en davantage 

Aug 24, 2016

Bulletins technique – Les chargeurs de batteries: Propostion visant la modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique

L’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada propose de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique (la Modification… Lisez-en davantage 

Aug 24, 2016

Modèle pour soumettre des articles à Nouvelles du commerce international

Le gouvernement du Canada annule en partie l’ordonnance concernant les feuillards et tôles plats en acier au carbone… Lisez-en davantage 

Jul 27, 2016

Santé Canada présente un nouveau Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses

Le gouvernement du Canada fait part d’un nouveau Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (RLEBM), qui… Lisez-en davantage 

Jul 27, 2016

Mise à jour des exigences phytosanitaires d’importation de l’ACIA pour les noix et les fruits tempérés frais

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour la Directive D-95-08 qui fournit les exigences phytosanitaires… Lisez-en davantage 

Jul 27, 2016

L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) est maintenant signé, la mise en œuvre suivra

Le 11 juillet 2016, le gouvernement du Canada et celui de l’Ukraine ont signé l’Accord de libre-échange Canada-… Lisez-en davantage 

Jul 13, 2016

CBSA announces changes to the anti-dumping/countervailing on stainless steel sinks from China

On July 7, 2016 the Canada Border Services Agency (CBSA) concluded its re-investigation of the normal values, export… Lisez-en davantage 

Jun 15, 2016

Élargissement du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle étendra les avantages du programme Expéditions rapides et… Lisez-en davantage 

May 11, 2016

Contingent tarifaire de lactosérum en poudre – Date limite pour soumettre une demande pour l’allocation 2016-2017

Affaires mondiales Canada a publié un avis aux importateurs pour les informer que les demandes d’allocation du contingent… Lisez-en davantage 

May 11, 2016

Contingent tarifaire de crèmes de spécialité – Date limite pour soumettre une demande d’allocation pour 2016-2017

Affaires mondiales Canada a publié un avis aux importateurs pour les informer que les demandes d’allocation du contingent… Lisez-en davantage