Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Bulletins technique – Les chargeurs de batteries: Propostion visant la modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique
L’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada propose de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique (la Modification… Lisez-en davantage
Modèle pour soumettre des articles à Nouvelles du commerce international
Le gouvernement du Canada annule en partie l’ordonnance concernant les feuillards et tôles plats en acier au carbone… Lisez-en davantage
Santé Canada présente un nouveau Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses
Le gouvernement du Canada fait part d’un nouveau Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (RLEBM), qui… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences phytosanitaires d’importation de l’ACIA pour les noix et les fruits tempérés frais
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour la Directive D-95-08 qui fournit les exigences phytosanitaires… Lisez-en davantage
L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) est maintenant signé, la mise en œuvre suivra
Le 11 juillet 2016, le gouvernement du Canada et celui de l’Ukraine ont signé l’Accord de libre-échange Canada-… Lisez-en davantage
CBSA announces changes to the anti-dumping/countervailing on stainless steel sinks from China
On July 7, 2016 the Canada Border Services Agency (CBSA) concluded its re-investigation of the normal values, export… Lisez-en davantage
Élargissement du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle étendra les avantages du programme Expéditions rapides et… Lisez-en davantage
Contingent tarifaire de lactosérum en poudre – Date limite pour soumettre une demande pour l’allocation 2016-2017
Affaires mondiales Canada a publié un avis aux importateurs pour les informer que les demandes d’allocation du contingent… Lisez-en davantage
Contingent tarifaire de crèmes de spécialité – Date limite pour soumettre une demande d’allocation pour 2016-2017
Affaires mondiales Canada a publié un avis aux importateurs pour les informer que les demandes d’allocation du contingent… Lisez-en davantage
Avis de modifications proposées au Règlement sur l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada souhaite informer les intervenants du secteur que deux documents de réglementation importants liés au Règlement sur… Lisez-en davantage