Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Mise à jour : Mémorandum D19-4-3 de l’ASFC – Droit d’auteur et marques de commerce
Le mémorandum D19-4-3 Droit d’auteur et marques de commerce a été mis à jour pour tenir compte des modifications apportées… Lisez-en davantage
L’ASFC met à jour le mémorandum sur l’interprétation du numéro tarifaire 9958.00.00
Le mémorandum D10-15-21 apporte des éclaircissements à la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada annule les droits antidumping sur les poivrons de serre
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé que depuis le 18 octobre 2015, les droits antidumping ont été… Lisez-en davantage
Demande de parts du contingent tarifaire (CT) de 2016 pour les produits agricoles
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a publié un avis aux importateurs les informant que… Lisez-en davantage
Des modifications seront apportées aux certificats zoosanitaires à compter du 25 novembre
Certains animaux aquatiques et leurs produits sont autorisés uniquement s’ils proviennent de pays ayant négocié un certificat zoosanitaire… Lisez-en davantage
La victoire du Parti libéral remet-elle en question le PTP
Sous la direction de son jeune chef, Justin Trudeau, le Parti libéral a pris le contrôle du Canada,… Lisez-en davantage
Au Canada, trois partis proposent trois visions différentes du PTP
Un accord de libre-échange entre les pays de la côte du Pacifique a finalement été conclu après huit… Lisez-en davantage
Les nations participantes concluent les négociations du PTP
Le 5 octobre 2015, après plusieurs années de négociations, les douze pays constituant le Partenariat transpacifique (PTP) ont conclu les… Lisez-en davantage
L’ACIA modifie les exigences obligatoires relatives à la réexportation des matériaux d’emballage en bois
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a apporté des modifications à l’exigence relative à la réexportation des matériaux… Lisez-en davantage
L’ASFC annonce la tenue prochaine de webinaires sur le Manifeste électronique
L’Agence des services frontaliers du Canada a annoncé une série de webinaires qui porteront sur le Manifeste électronique.… Lisez-en davantage