Nouvelles du commerce

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Dec 22, 2016

Consultations de l’ACIA sur la politique de sanctions administratives pécuniaires

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) émet des sanctions administratives pécuniaires (SAP) conformément à la Loi sur les… Lisez-en davantage 

Dec 22, 2016

Le gouvernement du Canada proroge ses conclusions sur les raccords de tuyauterie en cuivre

Le 28 novembre 2016, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis une ordonnance avisant la prorogation,… Lisez-en davantage 

Dec 22, 2016

L’ASFC annonce une décision sur l’expiration des conclusions sur certains joints de tubes courts provenant de la Chine

Le 30 novembre 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a donné avis qu’elle avait rendu une… Lisez-en davantage 

Dec 22, 2016

Enquête relative aux droits compensateurs et antidumping sur le bois d’œuvre résineux importés aux États-Unis

Affaires mondiales Canada annonce qu’une requête a été déposée le 25 novembre 2016 par le Committee Overseeing Action… Lisez-en davantage 

Dec 22, 2016

Mise à jour sur les négociations concernant l’Accord sur les biens environnementaux (ABE)

Affaires mondiales Canada a présenté récemment une mise à jour sur les négociations concernant l’Accord de l’Organisation mondiale… Lisez-en davantage 

Dec 20, 2016

Modification au Tarif des douanes en vigueur le 1er janvier 2017

L’Agence des services frontaliers du Canada annonce que le Tarif des douanes 2017 entrera en vigueur le 1er… Lisez-en davantage 

Nov 2, 2016

Avis de dégroupement – Options papier à l’intention des exploitants d’entrepôts, des exploitants de terminaux et des agents d’expédition

La publication de l’Avis des douanes 16-20 fournit des renseignements aux agents d’expédition, aux exploitants d’entrepôts et aux… Lisez-en davantage 

Oct 28, 2016

Allocation de contingent tarifaire (CT) disponible pour les produits formés de composants naturels du lait

Affaires mondiales Canada donne avis qu’à compter du 21 octobre 2016, le CT de produits formés de composants… Lisez-en davantage 

Oct 28, 2016

Programme Sécurité des produits de consommation de Santé Canada – Modification des formulaires de déclaration et des rapports

Conformément aux lignes directrices du gouvernement du Canada sur l’accessibilité au contenu Web, Santé Canada s’est engagé à… Lisez-en davantage