Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
La réduction des droits de l’OMC sur les produits de technologie de l’information est prévue pour juillet 2016
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a élargi ces renseignements concernant I’Accord sur les technologies de l’information (ATI) qui… Lisez-en davantage
Certaines mesures visant les taxes d’accise annoncées dans le budget fédéral de 2016.
Le ministère des Finances a émis l’avis de motion de voie et moyens afin de mettre en œuvre… Lisez-en davantage
Modifications apportées au permis d’importation phytosanitaires en raison de l’eudémis de la vigne
L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) fait part de nouvelles exigences réglementaires en vigueur le 11 avril 2016 et le… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada annonce la nouvelle zone franche de Niagara
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé la désignation de la zone franche de Niagara (ZF), qui desservira… Lisez-en davantage
Augmentation de la taxe de l’Ontario sur le carburant aviation en date du 1er avril 2016
Le 1er avril 2016, la taxe de l’Ontario sur le carburant aviation est passée de 4,7 cents à 5,7 cents le… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert une enquête de dommage à l’égard de tubes de canalisation à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié de la Chine et du Japon
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a ouvert une enquête de dommage le 29 mars 2016 afin… Lisez-en davantage
Interdiction de transport de piles au lithium comme fret à bord des aéronefs de passagers
Le ministère des Transports a publié un nouvel ordre interdisant le transport de piles au lithium à bord… Lisez-en davantage
Directive sur l’importation d’espèces aquatiques
Le Mémorandum D19-8-5 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) donne des lignes directrices sur l’importation d’espèces… Lisez-en davantage
L’ASFC impose des droits supplémentaires sur certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
Des droits antidumping et compensateurs sont maintenant exigibles sur certains tubes de canalisation en acier au carbone et… Lisez-en davantage
L’ASFC mène une enquête sur la possibilité d’imposer des droits supplémentaires sur les tubes de canalisation à grand diamètre importés de la Chine et du Japon
Le 24 mars 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes sur le dumping et le… Lisez-en davantage