Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Mar 28, 2017

Consultations sur la création d’un nouveau règlement concernant le formaldéhyde

Le ministère de l’Environnement et le ministère de la Santé ont publié un avis d’intention dans la Partie… Lisez-en davantage 

Mar 24, 2017

Budget fédéral 2017

Le gouvernement canadien a dévoilé son budget fédéral de 2017. Voici une compilation des principaux points qui ont… Lisez-en davantage 

Mar 21, 2017

RNCan publie un avis d’intention sur la modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique

Le ministère des Ressources naturelles (RNCan) a publié un avis d’intention visant à améliorer l’efficacité énergétique des appareils… Lisez-en davantage 

Mar 21, 2017

Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et d’autres règlements pris en vertu de la LCPE

Le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada le projet de Règlement modifiant le règlement… Lisez-en davantage 

Mar 21, 2017

Le gouvernement du Canada tient des consultations sur un possible accord de libre-échange avec la Chine

Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens et des Canadiennes sur la meilleure marche à suivre… Lisez-en davantage 

Mar 20, 2017

Consultation de l’ACIA : Faites part de vos commentaires sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour l’importation, l’exportation et le transport interprovincial

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment lancé une consultation publique de 90 jours sur le projet… Lisez-en davantage 

Mar 20, 2017

RNcan publie une mise à jour sur le processus de consultation de la modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada (RNcan) a publié un bulletin technique sur le processus de consultation du public visant à… Lisez-en davantage 

Mar 16, 2017

Le gouvernement du Canada publie un décret de remise des droits antidumping sur les produits de plaques de plâtre (2017)

Le 14 mars 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié les procédures pour demander une… Lisez-en davantage 

Mar 9, 2017

Mise à jour du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) de l’ASFC

L’ASFC a récemment annoncé deux améliorations aux avantages du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les participants… Lisez-en davantage 

Mar 9, 2017

Orientation et informations de l’ACIA relativement aux classificateurs de semences et à l’importation de semences

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de l’administration de la Loi sur les semences et du… Lisez-en davantage