Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Début d’un examen des valeurs normales par l’ASFC pour un exportateur de sièges rembourrés des États-Unis
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC a ouvert la révision des valeurs normales pour un exportateur de tubes de canalisation en provenance de la Corée
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales pour un exportateur de tubes de canalisation en provenance de la Corée
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
Augmentation des taux des droits d’accise sur l’alcool, la bière et les produits du tabac en vigueur le 1er avril 2024
À compter du 1er avril 2024, les taux des droits d’accise (DE) applicables aux spiritueux, au vin, à la bière… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé en provenance de la Turquie
Le 20 mars 2024 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
L’ASFC termine une révision des valeurs normales d’un exportateur de matelas de la Chine
Le 4 mars 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les fil machine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 8 mars 2024 qu’elle a ouvert une enquête en vertu… Lisez-en davantage
Nouvelle exigence relative le pays de fonte et de coulage de certains produits d’acier à compter de novembre 2024
Le message de diffusion suivant d’Affaires mondiales Canada : Depuis le 21 février 2024, les importateurs qui utilisent la Déclaration d’importation… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada amorce un réexamen concernant l’expiration de certains tubes soudés en acier au carbone de la Chine
Le 20 février 2024, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen concernant l’expiration du dossier relatif aux tubes soudés… Lisez-en davantage
L’ASFC examine les valeurs normales d’un exportateur de certains sièges rembourrés de Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage