Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
LMSI – Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de certaines caisses d’acier laminé à froid
Le 15 novembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de l’acier laminé à froid :… Lisez-en davantage
L’ASFC entame la révision des valeurs normales d’un exportateur en provenance de Chine de tubes en acier pour pilotis
Le 9 novembre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une révision des valeurs normales afin d’établir… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen accéléré des exporateurs chinois de sièges rembourrés
Les examens accélérés sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la demande d’un exportateur.… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains éviers en acier inoxydable importés de la Chine
Le 4 octobre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
Résultats de la consultation de l’ACIA sur la modernisation du Règlement sur les semences
Du 15 février au 1er mai 2023, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a tenu des consultations publiques sur la modernisation… Lisez-en davantage
Loi sur les mesures spéciales d’importation – Le gouvernement du Canada entreprend un réexamen relatif à l’expiration du dossier des tiges de pompage faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Le 17 octobre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tiges… Lisez-en davantage
Nouvelles du commerce international concernant la fermeture de la voie maritime du Saint-Laurent en raison d’une grève
Le mouvement de grève à la voie maritime du Saint-Laurent se poursuit Le transport par la voie maritime… Lisez-en davantage
L’ASFC ouvre une nouvelle enquête sur le cas impliquant certaines plaques lourdes dans le cadre de la LMSI
Le 19 octobre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une nouvelle enquête dans le cadre de… Lisez-en davantage
L’ASFC refuse la demande de valeur normale pour un exportateur de pièces d’attache à Taïwan
Le 12 octobre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision de la valeur normale et… Lisez-en davantage
Le contingent tarifaire pour les produits du blé sera épuisé à compter du 4 novembre 2023
Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé que le contingent tarifaire (CT) des produits du blé sera rempli le… Lisez-en davantage