Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Apr 26, 2017

Droits compensateurs de 20 % sur le bois d’œuvre résineux canadien

Wilbur Ross, secrétaire au commerce des États-Unis, a confirmé que des droits compensateurs moyens de 20 % seraient… Lisez-en davantage 

Apr 26, 2017

Le gouvernement du Canada consulte les Canadiens au sujet d’un possible accord de libre-échange avec la Chine

La consultation des Canadiens jouera un rôle important dans la décision du gouvernement d’amorcer ou non des négociations… Lisez-en davantage 

Apr 20, 2017

La CBP de Detroit annonce la réunion annuelle des transporteurs qui aura lieu le 14 juin 2017

Le poste frontalier de la U.S. Customs & Border Protection (CBP) de Detroit, dans l’État du Michigan, a… Lisez-en davantage 

Apr 19, 2017

Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration pour certains éviers en acier inoxydable

Le 4 avril 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a annoncé l’ouverture d’un… Lisez-en davantage 

Apr 19, 2017

Foire aux questions de l’ACIA sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

Les règlements de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) évoluent et les changements peuvent parfois être difficiles à… Lisez-en davantage 

Apr 17, 2017

Annonce de la CBP de Blaine portant sur des délais de trafic prévus en avril 2017

Le poste frontalier de la U.S. Customs & Border Protection (CBP) de Blaine, dans l’État de Washington, a… Lisez-en davantage 

Apr 17, 2017

Le Tribunal canadien du commerce extérieur annonce la poursuite de conclusions sur certains joints de tubes courts provenant de la Chine

Le vendredi 7 avril 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a publié une… Lisez-en davantage 

Apr 12, 2017

L’ACIA prolonge la première phase de consultation – initiative de recouvrement des coûts

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a prolongé la période de commentaire de la première phase de consultation… Lisez-en davantage 

Apr 10, 2017

Modifications proposées par l’ACIA aux exigences phytosanitaires s’appliquant à l’importation de produits de bois et de bambou

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie et souhaite connaître votre avis sur… Lisez-en davantage 

Mar 31, 2017

Présentation par l’ASFC d’un résumé des réponses obtenues sur les pratiques de divulgation de la LMSI

Le 28 mars 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fourni un résumé des observations qui… Lisez-en davantage