Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’APHIS interdit l’entrée aux États-Unis des cerises fraîches de l’Ontario (Canada)
Le 24 mai, l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA/APHIS) a… Lisez-en davantage
Modifications à l’échéancier de mise en œuvre du Manifeste électronique sur la transmission électronique des données sur les connaissements
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit de nouveaux renseignements à jour concernant l’échéancier de mise en… Lisez-en davantage
Frontière États-Unis-Canada : Nouvelles de la construction des installations de la CBP à Rouses Point (New York); certains devront emprunter d’autres routes pour traverser la frontière
La Customs and Border Protection des États-Unis (CBP) a annoncé que les installations d’inspection du poste frontalier de… Lisez-en davantage
Frontière États-Unis-Canada – Buffalo/Fort Erie : toutes les voies de circulation du pont Peace Bridge seront ouvertes durant la période estivale
La Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority (la « Peace Bridge Authority ») a entamé le processus… Lisez-en davantage
Projet de redevances à percevoir sur la vente de supports audio vierges
La Commission du droit d’auteur du Canada est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, soit… Lisez-en davantage
Mises à jour de RNcan sur les spécifications techniques d’homologation Energy Star
Ressources naturelles Canada publie une mise à jour sur les spécifications techniques Energy Star exigées pour les normes… Lisez-en davantage
L’ASFC proroge les enquêtes concernant le dumping et lance une enquête sur certaines concentrations de silicium métal
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 15 mai 2017 qu’elle prorogeait les enquêtes concernant… Lisez-en davantage
L’ACGE reçoit la sanction royale
Le 11 mai 2017, le projet de loi C-30, la Loi portant sur la mise en œuvre de… Lisez-en davantage
Restrictions relatives à la hauteur et à la largeur sur le pont international de Sault-Ste-Marie jusqu’en octobre
Des restrictions relatives à la hauteur et à la largeur seront en vigueur sur le pont international de… Lisez-en davantage
Les demandes de contingent tarifaire (CT) pour le lactosérum en poudre et les crèmes de spécialité sont maintenant acceptées
Affaires mondiales Canada a publié de nouveaux avis aux importateurs visant deux contingents tarifaires qui sont administrés sur… Lisez-en davantage