Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

May 19, 2017

L’ACGE reçoit la sanction royale

Le 11 mai 2017, le projet de loi C-30, la Loi portant sur la mise en œuvre de… Lisez-en davantage 

May 17, 2017

Restrictions relatives à la hauteur et à la largeur sur le pont international de Sault-Ste-Marie jusqu’en octobre

Des restrictions relatives à la hauteur et à la largeur seront en vigueur sur le pont international de… Lisez-en davantage 

May 12, 2017

Les demandes de contingent tarifaire (CT) pour le lactosérum en poudre et les crèmes de spécialité sont maintenant acceptées

Affaires mondiales Canada a publié de nouveaux avis aux importateurs visant deux contingents tarifaires qui sont administrés sur… Lisez-en davantage 

May 10, 2017

Consultations sur un possible accord de libre-échange avec le MERCOSUR

Le gouvernement du Canada sollicite le point de vue du public canadien et des intervenants canadiens intéressés afin… Lisez-en davantage 

May 10, 2017

Le Canada impose des sanctions contre la Syrie visant les importations et exportations

Affaires mondiales Canada annonce que le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie impose des sanctions… Lisez-en davantage 

May 10, 2017

Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis, quantité disponible aux termes du contingent

Affaires mondiales Canada a publié un avis annonçant que, en raison de circonstances exceptionnelles, une partie du contingent… Lisez-en davantage 

May 5, 2017

L’ASFC évalue l’imposition de droits antidumping sur certaines barres d’armature pour béton

Des droits antidumping sont maintenant évalués sur certaines barres d’armature pour béton importées à compter du 3 mai… Lisez-en davantage 

May 3, 2017

Mise à jour sur le déploiement de l’Initiative de guichet unique

L’Initiative de guichet unique (IGU) fournit aux importateurs commerciaux la capacité de soumettre des renseignements électroniques à l’ASFC… Lisez-en davantage 

May 3, 2017

Santé Canada propose la légalisation et la réglementation stricte du cannabis

Le projet de loi sur le cannabis vise à encadrer rigoureusement la production, la distribution, la vente et… Lisez-en davantage 

May 3, 2017

Le gouvernement du Canada modifie la Loi sur les licences d’exportation et d’importation afin d’adhérer au Traité sur le commerce des armes

La ministre des Affaires étrangères du Canada a proposé des changements législatifs au Parlement afin de modifier la… Lisez-en davantage