Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Jun 1, 2017

Avis de restrictions d’importation sur les salamandres (amphibiens)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un Avis des douanes pour annoncer des restrictions d’importation… Lisez-en davantage 

May 30, 2017

Adoption par le Sénat de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine

Le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international est confiant que l’accord commercial sera bénéfique pour… Lisez-en davantage 

May 30, 2017

L’ASFC impose des droits en vertu de la LMSI sur certains composants usinés industriels en acier

Des droits antidumping et des droits compensateurs sont maintenant imposés sur certains composants usinés industriels en acier (CUIA). … Lisez-en davantage 

May 30, 2017

L’APHIS interdit l’entrée aux États-Unis des cerises fraîches de l’Ontario (Canada)

Le 24 mai, l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA/APHIS) a… Lisez-en davantage 

May 29, 2017

Modifications à l’échéancier de mise en œuvre du Manifeste électronique sur la transmission électronique des données sur les connaissements

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit de nouveaux renseignements à jour concernant l’échéancier de mise en… Lisez-en davantage 

May 25, 2017

Frontière États-Unis-Canada : Nouvelles de la construction des installations de la CBP à Rouses Point (New York); certains devront emprunter d’autres routes pour traverser la frontière

La Customs and Border Protection des États-Unis (CBP) a annoncé que les installations d’inspection du poste frontalier de… Lisez-en davantage 

May 25, 2017

Frontière États-Unis-Canada – Buffalo/Fort Erie : toutes les voies de circulation du pont Peace Bridge seront ouvertes durant la période estivale

La Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority (la « Peace Bridge Authority ») a entamé le processus… Lisez-en davantage 

May 24, 2017

Projet de redevances à percevoir sur la vente de supports audio vierges

La Commission du droit d’auteur du Canada est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, soit… Lisez-en davantage 

May 24, 2017

Mises à jour de RNcan sur les spécifications techniques d’homologation Energy Star

Ressources naturelles Canada publie une mise à jour sur les spécifications techniques Energy Star exigées pour les normes… Lisez-en davantage 

May 19, 2017

L’ASFC proroge les enquêtes concernant le dumping et lance une enquête sur certaines concentrations de silicium métal

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 15 mai 2017 qu’elle prorogeait les enquêtes concernant… Lisez-en davantage