Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Jul 13, 2017

L’ASFC conclut son réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation des transformateurs à liquide diélectrique

Le 5 juillet 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu le réexamen des valeurs normales… Lisez-en davantage 

Jul 11, 2017

Dorénavant, des droits provisoires seront imposés sur certaines concentrations de silicium-métal

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 5 juillet 2017 que des droits provisoires sont… Lisez-en davantage 

Jul 6, 2017

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (CITES)

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (la CITES… Lisez-en davantage 

Jul 5, 2017

Mise à jour d’Affaires mondiales Canada du 26 juin 2017 sur le bois d’œuvre résineux

Le 26 juin 2017, Affaires mondiales Canada a fait savoir que le département du Commerce des États-Unis a… Lisez-en davantage 

Jun 27, 2017

Interdiction des microbilles de plastique dans les produits de toilette à compter de janvier 2018

Un prochain règlement prévoit l’interdiction des microbilles de plastique dans la fabrication, l’importation et la vente de produits… Lisez-en davantage 

Jun 27, 2017

Consultations sur les substances chimiques DMD et MDD à être ajoutées à la liste des substances toxiques

L’évaluation préalable finale pour le groupe de substances de diisocyanates de méthylènediphényle et de méthylènediphényldiamines (DMD/MDD) a été… Lisez-en davantage 

Jun 14, 2017

Le gouvernement canadien ouvre une enquête sur le dumping de certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête, le 8 juin 2017, en vertu de… Lisez-en davantage 

Jun 12, 2017

Le Tribunal canadien du commerce extérieur donne un avis d’expiration de l’ordonnance concernant le dumping de transformateurs à liquide diélectrique

Le 5 juin 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a annoncé que son ordonnance rendue… Lisez-en davantage 

Jun 12, 2017

Consultations sur la renégociation et la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain

Le gouvernement du Canada sollicite l’avis des Canadiens sur la portée de la renégociation et de la modernisation… Lisez-en davantage 

Jun 2, 2017

Information préalable sur les expéditions commerciales de l’ASFC — Pannes de système et solutions de rechange

Comme vous le savez, les exigences relatives au Manifeste électronique pour les transporteurs routiers sont maintenant obligatoires. Le… Lisez-en davantage