Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Adoption par le Sénat de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine
Le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international est confiant que l’accord commercial sera bénéfique pour… Lisez-en davantage
L’ASFC impose des droits en vertu de la LMSI sur certains composants usinés industriels en acier
Des droits antidumping et des droits compensateurs sont maintenant imposés sur certains composants usinés industriels en acier (CUIA). … Lisez-en davantage
L’APHIS interdit l’entrée aux États-Unis des cerises fraîches de l’Ontario (Canada)
Le 24 mai, l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA/APHIS) a… Lisez-en davantage
Modifications à l’échéancier de mise en œuvre du Manifeste électronique sur la transmission électronique des données sur les connaissements
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit de nouveaux renseignements à jour concernant l’échéancier de mise en… Lisez-en davantage
Frontière États-Unis-Canada : Nouvelles de la construction des installations de la CBP à Rouses Point (New York); certains devront emprunter d’autres routes pour traverser la frontière
La Customs and Border Protection des États-Unis (CBP) a annoncé que les installations d’inspection du poste frontalier de… Lisez-en davantage
Frontière États-Unis-Canada – Buffalo/Fort Erie : toutes les voies de circulation du pont Peace Bridge seront ouvertes durant la période estivale
La Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority (la « Peace Bridge Authority ») a entamé le processus… Lisez-en davantage
Projet de redevances à percevoir sur la vente de supports audio vierges
La Commission du droit d’auteur du Canada est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, soit… Lisez-en davantage
Mises à jour de RNcan sur les spécifications techniques d’homologation Energy Star
Ressources naturelles Canada publie une mise à jour sur les spécifications techniques Energy Star exigées pour les normes… Lisez-en davantage
L’ASFC proroge les enquêtes concernant le dumping et lance une enquête sur certaines concentrations de silicium métal
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 15 mai 2017 qu’elle prorogeait les enquêtes concernant… Lisez-en davantage
L’ACGE reçoit la sanction royale
Le 11 mai 2017, le projet de loi C-30, la Loi portant sur la mise en œuvre de… Lisez-en davantage