Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Aug 9, 2017

Consultation de l’ACIA par rapport au Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) lance un nouvel outil de consultation Web pour recueillir des commentaires, de… Lisez-en davantage 

Aug 9, 2017

Mises à jour de manifeste électronique : août 2017

Plusieurs avis et mises à jour concernant les exigences des manifestes électroniques ont été récemment publiés sur le… Lisez-en davantage 

Aug 9, 2017

Affaires mondiales Canada : octroi de nouveaux contingents tarifaires sur les importations de fromages provenant de l’UE

À compter du 21 septembre 2017, les Canadiens tireront parti de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre… Lisez-en davantage 

Aug 4, 2017

Consultation sur les modifications réglementaires proposées concernant certaines substances chimiques

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une vaste initiative du gouvernement du Canada qui a… Lisez-en davantage 

Jul 31, 2017

Le gouvernement du Canada lance un réexamen relatif à l’expiration pour certains de transformateurs à liquide diélectrique

Le 25 juillet 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un examen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage 

Jul 31, 2017

Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine le 1er août 2017

L’accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU) sera mis en œuvre le 1er août 2017, comme indiqué par l’Agence des… Lisez-en davantage 

Jul 21, 2017

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) annonce l’exclusion rétroactive des droits LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait effectué au début de ce mois un… Lisez-en davantage 

Jul 20, 2017

Déclaration de la ministre des Affaires étrangères au sujet de l’Accord de libre-échange nord-américain

Le 17 juillet 2017, Affaires mondiales Canada a publié la déclaration de l’honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires… Lisez-en davantage 

Jul 19, 2017

Modifications législatives et réglementaires concernant l’AECG Publiées dans la Gazette du Canada

Le 15 juillet 2017, le gouvernement du Canada a publié plusieurs règlements et décrets de modification dans la… Lisez-en davantage 

Jul 14, 2017

Le TCCE publie un avis d’expiration des conclusions concernant les tubes en acier pour pilotis de la Chine

Le 7 juillet 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié l’avis que ses conclusions rendues… Lisez-en davantage