Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Consultation de l’ACIA par rapport au Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) lance un nouvel outil de consultation Web pour recueillir des commentaires, de… Lisez-en davantage
Mises à jour de manifeste électronique : août 2017
Plusieurs avis et mises à jour concernant les exigences des manifestes électroniques ont été récemment publiés sur le… Lisez-en davantage
Affaires mondiales Canada : octroi de nouveaux contingents tarifaires sur les importations de fromages provenant de l’UE
À compter du 21 septembre 2017, les Canadiens tireront parti de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications réglementaires proposées concernant certaines substances chimiques
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une vaste initiative du gouvernement du Canada qui a… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance un réexamen relatif à l’expiration pour certains de transformateurs à liquide diélectrique
Le 25 juillet 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un examen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine le 1er août 2017
L’accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU) sera mis en œuvre le 1er août 2017, comme indiqué par l’Agence des… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) annonce l’exclusion rétroactive des droits LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait effectué au début de ce mois un… Lisez-en davantage
Déclaration de la ministre des Affaires étrangères au sujet de l’Accord de libre-échange nord-américain
Le 17 juillet 2017, Affaires mondiales Canada a publié la déclaration de l’honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires… Lisez-en davantage
Modifications législatives et réglementaires concernant l’AECG Publiées dans la Gazette du Canada
Le 15 juillet 2017, le gouvernement du Canada a publié plusieurs règlements et décrets de modification dans la… Lisez-en davantage
Le TCCE publie un avis d’expiration des conclusions concernant les tubes en acier pour pilotis de la Chine
Le 7 juillet 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié l’avis que ses conclusions rendues… Lisez-en davantage