Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Modifications apportées par l’ACIA aux exigences relatives à l’importation au Canada de cervidés captifs provenant des États-Unis
L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour les directives reliées à la politique d’importation… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête sur des raccords de tuyauterie en cuivre provenant du Vietnam
Le 27 octobre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête,… Lisez-en davantage
Réduction de la limite de poids sur le pont international Madawaska-Edmundston dans le Maine à cinq tonnes à compter du vendredi 27 octobre
Le ministère des Transports du Maine (MaineDOT) a annoncé que le pont international Madawaska-Edmundston qui lie Madawaska, dans… Lisez-en davantage
Consultation ACIA sur les modifications proposées au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Le 21 octobre 2017, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique sur les modifications… Lisez-en davantage
Avis de l’ASFC sur le paiement des droits et des taxes sur des marchandises commerciales
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié un nouveau mémorandum D17-5-1 sur les politiques et… Lisez-en davantage
Les bureaux de l’ASFC à Barrie et Oshawa ferment
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé récemment que des changements seront apportés au bureau situé… Lisez-en davantage
L’ASFC révise les marges de dumping sur certains tubes soudés en acier au carbone originaires de Taïwan
Le 29 septembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a confirmé sa décision définitive sur le… Lisez-en davantage
Projet de modification de règlement en Ontario : L’importation et la possession de composants de filtre de cigarette
Un nouveau règlement provincial visant l’importation et la possession des composants de filtre de cigarette entrera en vigueur… Lisez-en davantage
Consultations sur les modifications réglementaires proposées aux contrôles réglementaires de l’importation et de l’exportation des substances nucléaires et radioactives
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public, les peuples autochtones et les parties intéressées à… Lisez-en davantage
Le tunnel Detroit-Windsor fermé pour construction à compter du vendredi 20 octobre
Les déplacements dans le tunnel Detroit-Windsor seront interrompus en raison de fermetures dans le cadre de la continuation… Lisez-en davantage