Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Oct 12, 2017

Projet de modification de règlement en Ontario : L’importation et la possession de composants de filtre de cigarette

Un nouveau règlement provincial visant l’importation et la possession des composants de filtre de cigarette entrera en vigueur… Lisez-en davantage 

Oct 12, 2017

Consultations sur les modifications réglementaires proposées aux contrôles réglementaires de l’importation et de l’exportation des substances nucléaires et radioactives

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public, les peuples autochtones et les parties intéressées à… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2017

Le tunnel Detroit-Windsor fermé pour construction à compter du vendredi 20 octobre

Les déplacements dans le tunnel Detroit-Windsor seront interrompus en raison de fermetures dans le cadre de la continuation… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2017

Les demandes de renseignements sur les contingents tarifaires de l’AECG pour le fromage et les allocations de quotas annuels sont maintenant acceptées pour 2018

Affaires mondiales Canada a publié les avis mis à jour destinés aux importateurs sur les contingents tarifaires de… Lisez-en davantage 

Oct 3, 2017

Allocation de contingent tarifaire (CT) : les demandes d’allocation de contingent tarifaire de matières protéiques de lait pour 2018 sont maintenant acceptées

Affaires mondiales Canada a publié l’Avis aux importateurs nº 901 sur les matières protéiques de lait présentant une… Lisez-en davantage 

Sep 26, 2017

Application de l’Accord économique et commercial global (AECG)

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre en vigueur le jeudi 21 septembre 2017. À l’exception de quelques… Lisez-en davantage 

Sep 15, 2017

Licences d’exportation de l’AÉCG et octroi de contingents tarifaires

Le gouvernement du Canada et l’Union européenne ont établi un certain nombre de contingents liés à l’origine pour… Lisez-en davantage 

Sep 13, 2017

L’ASFC fournit aux exportateurs de nouvelles valeurs normales après le réexamen de l’enquête portant sur les barres d’armature pour béton

Le 1er septembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé un réexamen des valeurs normales… Lisez-en davantage 

Sep 12, 2017

Des droits provisoires sont maintenant évalués sur certains tubes en acier au carbone et en alliage provenant de la République de Corée

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’à compter du 6 septembre 2017, des droits provisoires… Lisez-en davantage 

Sep 11, 2017

Contingents tarifaires et quotas d’origine de l’AECG et permis d’exportation et d’importation

La Loi de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne… Lisez-en davantage