Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Projet de modification de règlement en Ontario : L’importation et la possession de composants de filtre de cigarette
Un nouveau règlement provincial visant l’importation et la possession des composants de filtre de cigarette entrera en vigueur… Lisez-en davantage
Consultations sur les modifications réglementaires proposées aux contrôles réglementaires de l’importation et de l’exportation des substances nucléaires et radioactives
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public, les peuples autochtones et les parties intéressées à… Lisez-en davantage
Le tunnel Detroit-Windsor fermé pour construction à compter du vendredi 20 octobre
Les déplacements dans le tunnel Detroit-Windsor seront interrompus en raison de fermetures dans le cadre de la continuation… Lisez-en davantage
Les demandes de renseignements sur les contingents tarifaires de l’AECG pour le fromage et les allocations de quotas annuels sont maintenant acceptées pour 2018
Affaires mondiales Canada a publié les avis mis à jour destinés aux importateurs sur les contingents tarifaires de… Lisez-en davantage
Allocation de contingent tarifaire (CT) : les demandes d’allocation de contingent tarifaire de matières protéiques de lait pour 2018 sont maintenant acceptées
Affaires mondiales Canada a publié l’Avis aux importateurs nº 901 sur les matières protéiques de lait présentant une… Lisez-en davantage
Application de l’Accord économique et commercial global (AECG)
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre en vigueur le jeudi 21 septembre 2017. À l’exception de quelques… Lisez-en davantage
Licences d’exportation de l’AÉCG et octroi de contingents tarifaires
Le gouvernement du Canada et l’Union européenne ont établi un certain nombre de contingents liés à l’origine pour… Lisez-en davantage
L’ASFC fournit aux exportateurs de nouvelles valeurs normales après le réexamen de l’enquête portant sur les barres d’armature pour béton
Le 1er septembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé un réexamen des valeurs normales… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont maintenant évalués sur certains tubes en acier au carbone et en alliage provenant de la République de Corée
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’à compter du 6 septembre 2017, des droits provisoires… Lisez-en davantage
Contingents tarifaires et quotas d’origine de l’AECG et permis d’exportation et d’importation
La Loi de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne… Lisez-en davantage