Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Mise à jour de la Nomenclature canadienne des exportations pour 2018
La Nomenclature canadienne des exportations pour l’année 2018 est maintenant disponible sur le site Web de Statistique Canada.… Lisez-en davantage
Imposition de droits additionnels sur certains tubes de canalisation en acier au carbone par l’ASFC
Des droits antidumping seront imposés sur certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié… Lisez-en davantage
Exigences liées à l’Information préalable sur les expéditions commerciales (Manifeste électronique) – description détaillée du fret
Dans le cadre des initiatives de l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et du Manifeste électronique, les… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping de certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé provenant de la Turquie
Le 28 décembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête,… Lisez-en davantage
Avis du CN : le froid glacial a une incidence sur le système et les activités ferroviaires
Le 29 décembre dernier, le CN a émis l’avis suivant : Le CN est victime de l’effet des… Lisez-en davantage
Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI : après les consultations publiques
En janvier 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé des consultations publiques pour chercher comment… Lisez-en davantage
Tarif des douanes 2018 de l’ASFC
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) informe que de multiples versions de la Codification ministérielle du Tarif… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration de tubes soudés en acier au carbone 2 (TSAC 2)
Le 8 décembre 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Prolongation du programme de surveillance des importations d’acier jusqu’à 2020
Affaires mondiales Canada (AMC) annonce la prolongation du programme de surveillance des importations d’acier. La proposition de Décret… Lisez-en davantage
L’ASFC amorce un réexamen de deux mesures concernant des barres d’armature pour béton distinctes
Le 4 décembre 2017, l’Agence des services frontaliers (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen de l’enquête afin de… Lisez-en davantage