Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et version 2018
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’avis des douanes CN17-34 pour informer les exportateurs… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ne trouve aucun dommage causé à la branche de production nationale par le dumping de silicium métal
À compter du 2 novembre 2017, les droits de douane temporaires ne sont plus payables sur le silicium… Lisez-en davantage
Modifications apportées par l’ACIA aux exigences relatives à l’importation au Canada de cervidés captifs provenant des États-Unis
L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour les directives reliées à la politique d’importation… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête sur des raccords de tuyauterie en cuivre provenant du Vietnam
Le 27 octobre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête,… Lisez-en davantage
Réduction de la limite de poids sur le pont international Madawaska-Edmundston dans le Maine à cinq tonnes à compter du vendredi 27 octobre
Le ministère des Transports du Maine (MaineDOT) a annoncé que le pont international Madawaska-Edmundston qui lie Madawaska, dans… Lisez-en davantage
Consultation ACIA sur les modifications proposées au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Le 21 octobre 2017, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique sur les modifications… Lisez-en davantage
Avis de l’ASFC sur le paiement des droits et des taxes sur des marchandises commerciales
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié un nouveau mémorandum D17-5-1 sur les politiques et… Lisez-en davantage
Les bureaux de l’ASFC à Barrie et Oshawa ferment
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé récemment que des changements seront apportés au bureau situé… Lisez-en davantage
L’ASFC révise les marges de dumping sur certains tubes soudés en acier au carbone originaires de Taïwan
Le 29 septembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a confirmé sa décision définitive sur le… Lisez-en davantage
Projet de modification de règlement en Ontario : L’importation et la possession de composants de filtre de cigarette
Un nouveau règlement provincial visant l’importation et la possession des composants de filtre de cigarette entrera en vigueur… Lisez-en davantage