Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (CITES)
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (la CITES… Lisez-en davantage
Mise à jour d’Affaires mondiales Canada du 26 juin 2017 sur le bois d’œuvre résineux
Le 26 juin 2017, Affaires mondiales Canada a fait savoir que le département du Commerce des États-Unis a… Lisez-en davantage
Interdiction des microbilles de plastique dans les produits de toilette à compter de janvier 2018
Un prochain règlement prévoit l’interdiction des microbilles de plastique dans la fabrication, l’importation et la vente de produits… Lisez-en davantage
Consultations sur les substances chimiques DMD et MDD à être ajoutées à la liste des substances toxiques
L’évaluation préalable finale pour le groupe de substances de diisocyanates de méthylènediphényle et de méthylènediphényldiamines (DMD/MDD) a été… Lisez-en davantage
Le gouvernement canadien ouvre une enquête sur le dumping de certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête, le 8 juin 2017, en vertu de… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur donne un avis d’expiration de l’ordonnance concernant le dumping de transformateurs à liquide diélectrique
Le 5 juin 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a annoncé que son ordonnance rendue… Lisez-en davantage
Consultations sur la renégociation et la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain
Le gouvernement du Canada sollicite l’avis des Canadiens sur la portée de la renégociation et de la modernisation… Lisez-en davantage
Information préalable sur les expéditions commerciales de l’ASFC — Pannes de système et solutions de rechange
Comme vous le savez, les exigences relatives au Manifeste électronique pour les transporteurs routiers sont maintenant obligatoires. Le… Lisez-en davantage
Avis de restrictions d’importation sur les salamandres (amphibiens)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un Avis des douanes pour annoncer des restrictions d’importation… Lisez-en davantage
Adoption par le Sénat de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine
Le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international est confiant que l’accord commercial sera bénéfique pour… Lisez-en davantage