Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Avis de l’ASFC sur sa décision de lancer un réexamen relatif à l’expiration et exposé des motifs – transformateurs à liquide diélectrique
Le 5 janvier 2018, l’ASFC a fourni un exposé des motifs concernant sa décision du 22 décembre 2017… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences phytosanitaires relatives à l’importation d’organismes potentiellement nuisibles
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a modifié ses exigences régissant l’importation d’organismes comme certaines espèces d’insectes, de… Lisez-en davantage
Santé Canada cherche à obtenir des commentaires sur la réglementation proposée du cannabis
Le gouvernement du Canada s’est engagé à légaliser, réglementer de manière stricte et restreindre l’accès au cannabis. En… Lisez-en davantage
Mise à jour de la Nomenclature canadienne des exportations pour 2018
La Nomenclature canadienne des exportations pour l’année 2018 est maintenant disponible sur le site Web de Statistique Canada.… Lisez-en davantage
Imposition de droits additionnels sur certains tubes de canalisation en acier au carbone par l’ASFC
Des droits antidumping seront imposés sur certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié… Lisez-en davantage
Exigences liées à l’Information préalable sur les expéditions commerciales (Manifeste électronique) – description détaillée du fret
Dans le cadre des initiatives de l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et du Manifeste électronique, les… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping de certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé provenant de la Turquie
Le 28 décembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête,… Lisez-en davantage
Avis du CN : le froid glacial a une incidence sur le système et les activités ferroviaires
Le 29 décembre dernier, le CN a émis l’avis suivant : Le CN est victime de l’effet des… Lisez-en davantage
Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI : après les consultations publiques
En janvier 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé des consultations publiques pour chercher comment… Lisez-en davantage
Tarif des douanes 2018 de l’ASFC
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) informe que de multiples versions de la Codification ministérielle du Tarif… Lisez-en davantage