Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Maintien des droits de la LMSI sur certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé en provenance de la Turquie
Le 20 mars 2024 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
L’ASFC termine une révision des valeurs normales d’un exportateur de matelas de la Chine
Le 4 mars 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les fil machine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 8 mars 2024 qu’elle a ouvert une enquête en vertu… Lisez-en davantage
Nouvelle exigence relative le pays de fonte et de coulage de certains produits d’acier à compter de novembre 2024
Le message de diffusion suivant d’Affaires mondiales Canada : Depuis le 21 février 2024, les importateurs qui utilisent la Déclaration d’importation… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada amorce un réexamen concernant l’expiration de certains tubes soudés en acier au carbone de la Chine
Le 20 février 2024, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen concernant l’expiration du dossier relatif aux tubes soudés… Lisez-en davantage
L’ASFC examine les valeurs normales d’un exportateur de certains sièges rembourrés de Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
LMSI – Valeurs normales émises à l’exportateur coréen de sections structurales d’acier creuses
Le 18 janvier 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen accéléré de l’exportateur coréen Histeel… Lisez-en davantage
L’ASFC réexamine le dossier de la LMSI sur les plaques de plâtre
Le 17 janvier 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une nouvelle enquête dans le cadre de… Lisez-en davantage
Droits LMSI maintenus sur certains tubes en acier pour pilotis originaires de la Chine
Le 17 janvier 2024 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un examen… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures de certaines tôles d’acier résistant à la corrosion dans le cadre de la LMSI
Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tôles… Lisez-en davantage