Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate (résines PET)
Le 19 mars 2025, l’Agence des services frontaliers duCanada (ASFC) a annoncé qu’elle avait ouvert une enquête en vertu de la LMSI… Lisez-en davantage
Les droits imposés en vertu de la LMSI ne sont plus exigibles sur certaines tôles d’acier en provenance de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie
Le 20 mars 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a… Lisez-en davantage
L’ASFC entreprend un examen administratif de certains tuyaux de canalisation de grand diamètre en provenance du Japon
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou… Lisez-en davantage
Les droits de la LMSI continuent de s’appliquer sur certains modules muraux unitisés en provenance de la Chine
Le 19 mars 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Modifications au Règlement sur les produits contenant du mercure entrant en vigueur en juin 2025
Le 19 juin 2025, les modifications suivantes au règlement sur les produits contenant du mercure entreront en vigueur : L’objectif principal… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête dans le cadre de la LMSI sur le diesel renouvelable en provenance des États-Unis
L’Agence des services frontaliers duCanada (ASFC) a annoncé le 6 mars 2025 qu’elle avait ouvert une enquête en vertu de… Lisez-en davantage
Consultation sur la deuxième série proposée de contre-mesures en réponse aux tarifs des États-Unis sur les marchandises canadiennes
Le 4 mars 2025, le Canada a imposé des tarifs de 25 % contre 30 milliards de dollars canadiens en importations de… Lisez-en davantage
L’ASFC entame un examen administratif de certaines pommes de terre entières en provenance des États-Unis
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
De nouveaux tarifs peuvent obliger les importateurs à obtenir ou à augmenter les cautionnements douaniers
La mise en œuvre de nouvelles politiques tarifaires par les gouvernements des États-Unis et du Canada entraînera des… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un examen administratif de certains éviers en acier inoxydable en provenance de Chine
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage