Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
L’ASFC lance un examen administratif de certains transformateurs de puissance
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou… Lisez-en davantage
Le Canada met à jour les programmes de préférences tarifaires unilatérales des pays en développement
Le 1er janvier 2025, le Canada introduira des mises à jour à ses programmes tarifaires préférentiels unilatéraux, affectant le tarif de préférence… Lisez-en davantage
Consultation sur un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et les Philippines
La promotion du commerce et de l’investissement avec les marchés de l’Indo-Pacifique, comme les Philippines, est une priorité pour le… Lisez-en davantage
Allègement fiscal temporaire pour les Canadiens
Du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, le gouvernement du Canada mettra en œuvre un allègement fiscal temporaire de… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un réexamen administratif du dossier de la LMSI sur les tubes de canalisation à gros diamètres
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue maintenant les droits de la LMSI sur certaines protéine de pois en provenance de Chine
Le 19 novembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un dommage concernant le déversement… Lisez-en davantage
Les droits de la LMSI se poursuivent sur certaines tôles d’acier résistant à la corrosion
Le 20 novembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
L’ASFC a ouvert la révision des valeurs normales pour un exportateur de tubes de canalisation en acier en provenance de la Corée
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains types d’extrusions d’aluminium en provenance de la Chine
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
La LMSI-ASFC entreprend un examen administratif de certains exportateurs de sièges domestiques rembourrés
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage