Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Les États-Unis révoquent le statut NPF pour la Russie et d’autres interdictions russes
Le président Biden collaborera avec le Congrès pour révoquer le statut de Nations les plus favorisées (NPF) de… Lisez-en davantage
Importations de produits pétroliers en provenance de la Russie interdites
Le président Biden a émis un décret interdisant l’importation aux États-Unis des produits d’origine russe suivants : pétrole brut,… Lisez-en davantage
Prolongement des sanctions russes liées à l’Ukraine, interdisant certaines transactions et bloquant les biens de certaines personnes
Le président Biden a élargi la portée des sanctions imposées à la Russie en raison de son invasion… Lisez-en davantage
Quota établi pour l’exemption de l’Union européenne des droits de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium
Le président Biden a émis deux proclamations établissant un contingent tarifaire (CT) pour les produits de l’Union européenne… Lisez-en davantage
Le président Biden annonce des changements aux tarifs américains, aux AGOA et aux ALE en 2022
Le président Biden a publié une proclamation mettant en œuvre diverses modifications au tarif douanier harmonisé des États-Unis… Lisez-en davantage
Quatrième examen administratif pour les produits de bois d’œuvre résineux du Canada
Le 3 janvier 2022, le département américain du Commerce, via l’Agence d’application et de conformité de l’Administration du… Lisez-en davantage
La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2022
L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage
D’autres bonnes nouvelles pour les importateurs américains : Nouvelle prolongation des exclusions relatives à la COVID-19 en vertu de l’article 301 concernant la Chine
Les importateurs américains de marchandises d’origine chinoise qui sont exclues de l’article 301 en tant qu’exclusion liée à la… Lisez-en davantage
Bonne nouvelle pour les importateurs américains d’acier et d’aluminium d’origine européenne
Les importateurs américains d’acier et d’aluminium d’origine de l’Union européenne (UE) doivent savoir que le représentant du commerce… Lisez-en davantage
Vous importez aux États-Unis depuis l’Éthiopie, la Guinée ou le Mali? Des droits plus élevés pourraient être exigés
Le président Biden a annoncé au Congrès des États-Unis son intention de mettre fin à la désignation de… Lisez-en davantage