Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Annonce d’un quota d’acier et d’aluminium du Royaume-Uni exempt de droits en vertu de l’article 232
Le ministère du Commerce et le représentant au Commerce des États-Unis ont annoncé la mise en place d’un… Lisez-en davantage
L’acier d’origine japonaise peut être exempté des droits supplémentaires en vertu de l’article 232
Le secrétaire d’État au Commerce et le représentant au Commerce des États-Unis ont annoncé la mise en place… Lisez-en davantage
Les États-Unis révoquent le statut NPF pour la Russie et d’autres interdictions russes
Le président Biden collaborera avec le Congrès pour révoquer le statut de Nations les plus favorisées (NPF) de… Lisez-en davantage
Importations de produits pétroliers en provenance de la Russie interdites
Le président Biden a émis un décret interdisant l’importation aux États-Unis des produits d’origine russe suivants : pétrole brut,… Lisez-en davantage
Prolongement des sanctions russes liées à l’Ukraine, interdisant certaines transactions et bloquant les biens de certaines personnes
Le président Biden a élargi la portée des sanctions imposées à la Russie en raison de son invasion… Lisez-en davantage
Quota établi pour l’exemption de l’Union européenne des droits de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium
Le président Biden a émis deux proclamations établissant un contingent tarifaire (CT) pour les produits de l’Union européenne… Lisez-en davantage
Le président Biden annonce des changements aux tarifs américains, aux AGOA et aux ALE en 2022
Le président Biden a publié une proclamation mettant en œuvre diverses modifications au tarif douanier harmonisé des États-Unis… Lisez-en davantage
Quatrième examen administratif pour les produits de bois d’œuvre résineux du Canada
Le 3 janvier 2022, le département américain du Commerce, via l’Agence d’application et de conformité de l’Administration du… Lisez-en davantage
La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2022
L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage
D’autres bonnes nouvelles pour les importateurs américains : Nouvelle prolongation des exclusions relatives à la COVID-19 en vertu de l’article 301 concernant la Chine
Les importateurs américains de marchandises d’origine chinoise qui sont exclues de l’article 301 en tant qu’exclusion liée à la… Lisez-en davantage