Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
L’USTR sollicite les commentaires à savoir s’il faut mettre fin aux droits de l’article 301 pour la Chine
Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié un avis sur son examen des recours commerciaux… Lisez-en davantage
Le système de surveillance des importations d’aluminium exigera le nom des pays de fonte à compter du 29 juin 2022
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis un rappel qu’à compter du 29 juin 2022, les importations de… Lisez-en davantage
Présomption de main-d’œuvre forcée sur les importations de la région ouïghoure du Xinjiang de Chine
La loi sur la prévention du travail forcé en Ouïghour (Uyghur Forced Labor Prevention Act, UFLPA) promulguée par… Lisez-en davantage
Russie et Bélarus soumis aux taux de droit de la colonne 2
Importations américaines de biens fabriqués en Russie (code pays RU) et Biélorussie (indicatif de pays BY) sont désormais… Lisez-en davantage
L’USTR rétablit certaines exclusions de la Chine en vertu de la section 301
Le délégué commercial général des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé qu’il prolongeait 352 exclusions précédemment approuvées… Lisez-en davantage
Annonce d’un quota d’acier et d’aluminium du Royaume-Uni exempt de droits en vertu de l’article 232
Le ministère du Commerce et le représentant au Commerce des États-Unis ont annoncé la mise en place d’un… Lisez-en davantage
L’acier d’origine japonaise peut être exempté des droits supplémentaires en vertu de l’article 232
Le secrétaire d’État au Commerce et le représentant au Commerce des États-Unis ont annoncé la mise en place… Lisez-en davantage
Les États-Unis révoquent le statut NPF pour la Russie et d’autres interdictions russes
Le président Biden collaborera avec le Congrès pour révoquer le statut de Nations les plus favorisées (NPF) de… Lisez-en davantage
Importations de produits pétroliers en provenance de la Russie interdites
Le président Biden a émis un décret interdisant l’importation aux États-Unis des produits d’origine russe suivants : pétrole brut,… Lisez-en davantage
Prolongement des sanctions russes liées à l’Ukraine, interdisant certaines transactions et bloquant les biens de certaines personnes
Le président Biden a élargi la portée des sanctions imposées à la Russie en raison de son invasion… Lisez-en davantage