Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Les ports de Californie éliminent progressivement l’option de frais de séjour des conteneurs
Les ports américains de Los Angeles et de Long Beach, en Californie, ont annoncé qu’ils supprimeraient progressivement l’option… Lisez-en davantage
La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2023
L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage
L’USTR prolonge les exclusions de la section 301 de COVID Chine jusqu’au 28 février 2023
Le représentant américain au commerce (USTR) ont announcé avoir émis une prolongation de trois mois des 81 exclusions… Lisez-en davantage
Les frais d’évaluation des importateurs de coton augmenteront le 28 novembre 2022
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive augmenter les… Lisez-en davantage
Maintien des droits au titre de la section 301 pour la Chine après la période de 4 ans
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative/USTR) a confirmé que les droits de la section 301 pour… Lisez-en davantage
Le CBP publie le manuel de l’utilisateur du portail CTPAT
Le Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié un manuel de l’utilisateur pour le portail Web… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2023 à compter du 1er octobre 2022
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Les droits de douane sur les importations américaines de certains produits d’origine russe vont passer à 35 pour cent
Le président Biden a émis une proclamation qui augmente le taux de droit de douane de la colonne… Lisez-en davantage
La CBP publie des directives sur la Loi sur le travail forcé
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection) (CBP)… Lisez-en davantage
En vigueur immédiatement : L’EPA exige un nouveau formulaire 3540-1 Avis d’arrivée de pesticides et de dispositifs
L’Environmental Protection Agency (EPA) a publié une nouvelle version de son formulaire 3540-1 Avis d’arrivée de pesticides et… Lisez-en davantage