Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Portail CTPAT indisponible du 15 au 30 septembre 2023
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé que les portails… Lisez-en davantage
Les frais d’évaluation des importateurs de coton augmenteront le 16 octobre 2023
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive augmenter les… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2024 à compter du 1er octobre 2023
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Le CBP accueillera le forum sur le commerce vert le 11 juillet 2023
U.S. Customs and Border Protection (CBP) organise un forum sur le commerce vert le 11 juillet 2023 de… Lisez-en davantage
L’acier ukrainien et l’acier de l’Union européenne fondus et coulés en Ukraine nécessitent désormais un certificat d’exemption des droits au titre de l’article 232
Le président Biden a publié une nouvelle proclamation prolongeant d’un an l’exemption précédente des droits de l’article 232… Lisez-en davantage
Un nouveau règlement pour les produits biologiques est maintenant en vigueur!
Le National Organic Program (NOP) (programme biologique national) du Agricultural Marketing Service (AMS) (Service de commercialisation des produits… Lisez-en davantage
Chine Section 301 Exclusions liées au COVID étendues
Le représentant américain au commerce (USTR) a publié une extension des 81 exclusions liées à la section 301… Lisez-en davantage
Le CBP diffuse une publication de conformité éclairée sur l’évaluation des fruits et légumes frais
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a examiné de plus près l’évaluation de l’entrée des marchandises importées.… Lisez-en davantage
Les travaux de construction au pont Blue Water pourraient entraîner des retards à compter du 5 juillet 2023
Le ministère des Transports du Michigan a annoncé que les travaux d’entretien sur le pont international Blue Water… Lisez-en davantage
2023 CBP Trade Symposium et Cargo Sécurité Summit – 17 au 19 avril 2023
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage