Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
L’acier ukrainien et l’acier de l’Union européenne fondus et coulés en Ukraine nécessitent désormais un certificat d’exemption des droits au titre de l’article 232
Le président Biden a publié une nouvelle proclamation prolongeant d’un an l’exemption précédente des droits de l’article 232… Lisez-en davantage
Un nouveau règlement pour les produits biologiques est maintenant en vigueur!
Le National Organic Program (NOP) (programme biologique national) du Agricultural Marketing Service (AMS) (Service de commercialisation des produits… Lisez-en davantage
Chine Section 301 Exclusions liées au COVID étendues
Le représentant américain au commerce (USTR) a publié une extension des 81 exclusions liées à la section 301… Lisez-en davantage
Le CBP diffuse une publication de conformité éclairée sur l’évaluation des fruits et légumes frais
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a examiné de plus près l’évaluation de l’entrée des marchandises importées.… Lisez-en davantage
Les travaux de construction au pont Blue Water pourraient entraîner des retards à compter du 5 juillet 2023
Le ministère des Transports du Michigan a annoncé que les travaux d’entretien sur le pont international Blue Water… Lisez-en davantage
2023 CBP Trade Symposium et Cargo Sécurité Summit – 17 au 19 avril 2023
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Augmentation des droits d’importation russes avec plus de contrôles à l’exportation
Le président Biden a pris des mesures pour célébrer le premier anniversaire de l’invasion de l’Ukraine par la… Lisez-en davantage
Chine COVID Section 301 Exclusions prolongées jusqu’au 15 mai 2023
Le représentant américain au commerce (USTR) ont announcé avoir émis une prolongation de 75 jours des 81 exclusions… Lisez-en davantage
Le code postal chinois sera requis pour entrer aux États-Unis
Les douanes et la protection des frontières des États-Unis (CBP) ont annoncé à compter du 18 mars 2023… Lisez-en davantage
Expiration de l’article 301 de la Chine prolongée jusqu’au 30 septembre 2023
Le représentant américain au commerce (USTR) ont announcé avoir accordé une prolongation de neuf mois des 352 exclusions… Lisez-en davantage