Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Impact de la fermeture potentielle du gouvernement américain sur le dédouanement
Comme vous le savez peut-être, le Congrès américain est actuellement dans une impasse en ce qui concerne les… Lisez-en davantage
Le CBP de Détroit va déplacer son bureau maritime en raison de la fermeture du ferry Détroit-Windsor
Les douanes et la protection des frontières des États-Unis (CBP) à Détroit, dans le Michigan, ont annoncé le… Lisez-en davantage
L’USTR prolonge les exclusions rétablies et liées au COVID de l’article 301 de la Chine
Le représentant américain au commerce (USTR) a prolongé toutes les exclusions actuelles de l’article 301 qui devaient expirer… Lisez-en davantage
Portail CTPAT indisponible du 15 au 30 septembre 2023
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé que les portails… Lisez-en davantage
Les frais d’évaluation des importateurs de coton augmenteront le 16 octobre 2023
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive augmenter les… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2024 à compter du 1er octobre 2023
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Le CBP accueillera le forum sur le commerce vert le 11 juillet 2023
U.S. Customs and Border Protection (CBP) organise un forum sur le commerce vert le 11 juillet 2023 de… Lisez-en davantage
L’acier ukrainien et l’acier de l’Union européenne fondus et coulés en Ukraine nécessitent désormais un certificat d’exemption des droits au titre de l’article 232
Le président Biden a publié une nouvelle proclamation prolongeant d’un an l’exemption précédente des droits de l’article 232… Lisez-en davantage
Un nouveau règlement pour les produits biologiques est maintenant en vigueur!
Le National Organic Program (NOP) (programme biologique national) du Agricultural Marketing Service (AMS) (Service de commercialisation des produits… Lisez-en davantage
Chine Section 301 Exclusions liées au COVID étendues
Le représentant américain au commerce (USTR) a publié une extension des 81 exclusions liées à la section 301… Lisez-en davantage