Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Droits sur dépassement à appliquer aux exportations de produits de bois d’œuvre pour la région de l’Alberta pour avril 2015
L’Agence du revenu du Canada a publié l’avis SWLN47, à l’intention des exportateurs de produits de bois d’œuvre… Lisez-en davantage
Le CBP annonce le Broker Known Importer Program
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé la mise en oeuvre du « Broker-Known Importer Program… Lisez-en davantage
L’ILWU ratifie le contrat de travail : la stabilité devrait être de retour dans les ports de la côte Ouest américaine
Les membres de l’International Longshore and Warehouse Union ont voté massivement en faveur du nouveau contrat de travail,… Lisez-en davantage
U.S. ITC : Aucune ordonnance antidumping sur les conteneurs de 53 pieds provenant de Chine
La U.S. International Trade Commission (ITC) a déterminé que l’industrie américaine ne subit pas de préjudice important attribuable… Lisez-en davantage
Le Sénat approuve l’autorisation et le renouvellement du SGP, de l’AGOA et de l’accord de libre-échange avec Haïti par le CBP
Le 14 mai 2015, le Sénat a adopté deux projets de loi sur le commerce. Le premier renouvelle… Lisez-en davantage
Le droit d’exportation du bois d’œuvre résineux augmentera en JUIN 2015
Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux d’imposition à… Lisez-en davantage
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) rappelle aux importateurs de végétaux les modifications réglementaires qui seront bientôt apportées
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA) a publié un message aux… Lisez-en davantage
Le poste frontalier de la CBP-Champlain annonce des travaux de construction sur l’Interstate-87 : la circulation des camions de large dimension sera perturbée
Le poste frontalier de la U.S. Customs and Border Protection (CBP) de Champlain, dans l’État de New York,… Lisez-en davantage
La taxe à l’exportation sur le bois d’œuvre résineux demeure inchangée pour mai 2015
Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux d’imposition à… Lisez-en davantage
Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) met à jour les exigences liées à l’importation de volaille canadienne
Le vendredi 10 avril, les services vétérinaires de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de… Lisez-en davantage