Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Le USDA annonce les contingents tarifaires de l’exercice 2016 applicables au sucre
Le 12 juin 2015, le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice 2016 pour les… Lisez-en davantage
Le président autorise à nouveau et renouvelle le SGP, l’AGOA et l’Accord de libre-échange avec Haïti
Le 29 juin 2015, le président Barack Obama a promulgué la Trade Preferences Extension Act de 2015, qui entrera en… Lisez-en davantage
Le USDA signe un accord sur l’équivalence des produits biologiques avec la Suisse.
Le département de l’Agriculture des États-Unis (le USDA) a annoncé qu’il a signé un accord sur l’équivalence des… Lisez-en davantage
La CTP prétend que l’étude du DOT sur les grands camions favorise le rehaussement des limites de leur taille
Le Department of Transportation des États-Unis (DOT) a décidé en dernier ressort le mois dernier que l’étude qu’il… Lisez-en davantage
Le poste de la CBP-Port Huron élimine la perception de frais d’utilisation aux guérites primaires
Le poste de la U.S. Customs and Border Protection (CBP) à Port Huron, au Michigan, a avisé les… Lisez-en davantage
Droits sur dépassement à appliquer aux exportations de produits de bois d’œuvre pour la région de l’Alberta pour mai 2015
L’Agence du revenu du Canada a publié l’avis SWLN48, à l’intention des exportateurs de produits de bois d’œuvre… Lisez-en davantage
Hausse des contingents tarifaires (CT) du sucre de spécialité pour 2015
Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé qu’une hausse des contingents tarifaires (CT) du sucre de… Lisez-en davantage
L’APHIS lance un centre d’appels pour répondre aux questions
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a lancé une nouvelle… Lisez-en davantage
Le droit d’exportation du bois d’œuvre résineux augmentera en juillet 2015
Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux d’imposition à… Lisez-en davantage
L’USTR répartit de nouveau les CT des sucres de canne bruts non utilisés pour l’exercice 2015
L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a annoncé la nouvelle répartition des contingents tarifaires (CT) à… Lisez-en davantage