Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
La FCC pourrait éliminer les déclarations d’importation sur les dispositifs de radiofréquence
La Federal Communication Commission des États-Unis (FCC) sollicite des commentaires sur sa proposition de règle qui éliminerait le… Lisez-en davantage
Le USDA propose une réduction des frais d’exportation du coton
L’Agriculture Marketing Service (AMS) du département américain de l’Agriculture a émis une proposition de règle qui réduit les… Lisez-en davantage
L’APHIS met à jour le calendrier de la mise en application de la Loi Lacey
Le 6 août 2015, l’Animal Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a ajouté 20 produits du bois,… Lisez-en davantage
CBP : La date de migration obligatoire à ACE repoussée à février 2016
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé un échéancier modifié pour l’utilisation obligatoire de l’Automated Commercial Environment (ACE).… Lisez-en davantage
Le PTP au point mort à cause des pièces automobiles
Quelqu’un semble avoir placé un sabot sur les roues des négociateurs du Partenariat transpacifique (PTP). Trois des pays… Lisez-en davantage
Le taux d’imposition à l’exportation du bois d’œuvre résineux ne changera pas en septembre
Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux de droit… Lisez-en davantage
Les groupes commerciaux et les organismes fédéraux appuient le guichet unique de l’ACE
L’Administration des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection ou CBP)… Lisez-en davantage
Les discussions du PTP encore interrompues, mais les représentants des autorités demeurent confiants
Plusieurs représentants des autorités ont réitéré leur confiance en la conclusion d’un accord de Partenariat transpacifique (PTP) cette… Lisez-en davantage
Les négociateurs européens et américains reprennent les discussions sur le PTCI
Les négociateurs européens et américains reprennent les discussions sur le PTCI Des rapports récents indiquent une reprise des… Lisez-en davantage
Réduction de la taxe à l’exportation sur le bois d’œuvre résineux au mois d’août 2015
Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction du taux d’imposition à… Lisez-en davantage