Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
À la suite de l’explosion, la FDA surveille les produits importés de Tianjin, en Chine
La Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) a annoncé des lignes directrices et des exigences relativement à… Lisez-en davantage
Le suivi de la productivité portuaire serait peu coûteux
L’idée d’un suivi de la productivité portuaire normalisée est ressortie des négociations collectives prolongées sur la côte Ouest… Lisez-en davantage
La CBP recherche des déclarants additionnels pour participer aux projets-pilotes ACE des organismes gouvernementaux participants
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) continue de mener ses projets-pilotes sur les nouvelles capacités d’intégration des… Lisez-en davantage
La FCC pourrait éliminer les déclarations d’importation sur les dispositifs de radiofréquence
La Federal Communication Commission des États-Unis (FCC) sollicite des commentaires sur sa proposition de règle qui éliminerait le… Lisez-en davantage
Le USDA propose une réduction des frais d’exportation du coton
L’Agriculture Marketing Service (AMS) du département américain de l’Agriculture a émis une proposition de règle qui réduit les… Lisez-en davantage
L’APHIS met à jour le calendrier de la mise en application de la Loi Lacey
Le 6 août 2015, l’Animal Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a ajouté 20 produits du bois,… Lisez-en davantage
CBP : La date de migration obligatoire à ACE repoussée à février 2016
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé un échéancier modifié pour l’utilisation obligatoire de l’Automated Commercial Environment (ACE).… Lisez-en davantage
Le PTP au point mort à cause des pièces automobiles
Quelqu’un semble avoir placé un sabot sur les roues des négociateurs du Partenariat transpacifique (PTP). Trois des pays… Lisez-en davantage
Le taux d’imposition à l’exportation du bois d’œuvre résineux ne changera pas en septembre
Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux de droit… Lisez-en davantage
Les groupes commerciaux et les organismes fédéraux appuient le guichet unique de l’ACE
L’Administration des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection ou CBP)… Lisez-en davantage