Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Différend canado-américain sur le bois d’œuvre : fin de la période d’exemption tarifaire
Imposition de droits prévue La période d’exemption tarifaire d’un an qui interdisait aux États-Unis de déposer une pétition… Lisez-en davantage
Le Canada, les États-Unis et le bois d’œuvre (ABOR) – mise à jour du 19 octobre
Le ministre du Commerce du Canada et le représentant du département du Commerce des États-Unis continuent de chercher… Lisez-en davantage
Les sanctions contre la Birmanie sont levées et le pays sera admissible au SGP à compter du 13 novembre 2016
Le 7 octobre 2016, le président Obama a signé le décret 13742 qui met fin à l’urgence nationale visant… Lisez-en davantage
Importateurs d’aliments – Rappel important – Renouvellement de l’enregistrement des installations alimentaires pour 2016
La Food Safety Modernization Act (FSMA) exige que les installations alimentaires renouvellent leur enregistrement chaque année paire. C’est… Lisez-en davantage
Zika – La Chine assouplit ses exigences de fumigation – Le FAS/USDA publie une mise à jour
La Chine a décidé que les navires provenant d’États américains autres que l’État de la Floride n’avaient pas… Lisez-en davantage
CBP annonce que le sondage 2016 sur la satisfaction des utilisateurs du programme ACE est désormais accessible
US Customs & Border Protection (CBP) vous invite à répondre à son sondage 2016 sur la satisfaction des… Lisez-en davantage
Le FAS/USDA publie une mise à jour sur les exigences de la Chine sur le Zika
Le Foreign Agricultural Service (FAS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a publié une mise à jour… Lisez-en davantage
La proposition du Sénat de la Californie, un incitatif pour l’équipement écologique
Les ports de la Californie souhaitent devenir les plus écologiques de la planète. Un comité du Sénat a… Lisez-en davantage
Il se fait tard pour le TTIP
Le temps commence à manquer aux États-Unis et à l’Union européenne (UE) pour conclure un accord commercial, soutient… Lisez-en davantage
Quel est l’apport du PTP pour la Californie ?
Un ancien membre de l’assemblée de l’État de la Californie croit que le Partenariat transpacifique (PTP) sera un… Lisez-en davantage