Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Canada, É-U – Bois d’œuvre résineux – mise à jour le 2 février 2017
Comme suite à ce qui a été publié dans le Federal Register, une requête préparée et présentée à… Lisez-en davantage
La transmission de données obligatoire à l’EPA par certains OGP est retardée jusqu’au 21 mars 2017 pour l’importation de marchandises visées par la TSCA, de véhicules et de moteurs
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé le report de la date de prise d’effet de… Lisez-en davantage
Canada, É-U – Bois d’œuvre résineux: mise à jour le 27 janvier 2017
Avec les divers journaux, publications, blogues et simplement les « bavardages sur le net », il y a… Lisez-en davantage
La transmission de données à l’EPA par certains OGP au moyen de l’ACE devient obligatoire dès le 26 janvier 2017 pour l’importation de marchandises visées par la TSCA, de véhicules et de moteurs
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que la transmission des données d’importation à l’Environmental Protection… Lisez-en davantage
Le système de surveillance des importations d’acier est prolongé de cinq ans
L’International Trade Administration (ITA) a publié l’avis du Federal Register qui prolonge le système de surveillance et d’analyse… Lisez-en davantage
Enquête relative aux droits compensateurs et antidumping sur le bois d’œuvre résineux importés aux États-Unis
Affaires mondiales Canada annonce qu’une requête a été déposée le 25 novembre 2016 par le Committee Overseeing Action… Lisez-en davantage
Différend entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux — Mise à jour du 27 octobre
Comme nous l’avons indiqué dans un communiqué de presse précédent, un groupe de sénateurs bipartisans a écrit une… Lisez-en davantage
Différend canado-américain sur le bois d’œuvre : fin de la période d’exemption tarifaire
Imposition de droits prévue La période d’exemption tarifaire d’un an qui interdisait aux États-Unis de déposer une pétition… Lisez-en davantage
Le Canada, les États-Unis et le bois d’œuvre (ABOR) – mise à jour du 19 octobre
Le ministre du Commerce du Canada et le représentant du département du Commerce des États-Unis continuent de chercher… Lisez-en davantage
Les sanctions contre la Birmanie sont levées et le pays sera admissible au SGP à compter du 13 novembre 2016
Le 7 octobre 2016, le président Obama a signé le décret 13742 qui met fin à l’urgence nationale visant… Lisez-en davantage