Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Prolongation de la suspension de l’obligation de produire le formulaire 740 de la FCC jusqu’au 30 septembre à l’égard des dispositifs importés émettant des fréquences radio
Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié l’avis CSMS 17-000327 informant le secteur du commerce que… Lisez-en davantage
L’AMS met à jour ses critères d’évaluation pour les importations de veau
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du ministère américain de l’Agriculture (USDA) a publié des règles définitives qui viendront modifier… Lisez-en davantage
L’APHIS interdit l’entrée aux États-Unis des cerises fraîches de l’Ontario (Canada)
Le 24 mai, l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA/APHIS) a… Lisez-en davantage
Frontière États-Unis-Canada : Nouvelles de la construction des installations de la CBP à Rouses Point (New York); certains devront emprunter d’autres routes pour traverser la frontière
La Customs and Border Protection des États-Unis (CBP) a annoncé que les installations d’inspection du poste frontalier de… Lisez-en davantage
Frontière États-Unis-Canada – Buffalo/Fort Erie : toutes les voies de circulation du pont Peace Bridge seront ouvertes durant la période estivale
La Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority (la « Peace Bridge Authority ») a entamé le processus… Lisez-en davantage
La CBP annonce le contingent tarifaire de 2017 pour le thon en contenants hermétiques
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé la limite du contingent tarifaire pour l’année civile 2017… Lisez-en davantage
Restrictions relatives à la hauteur et à la largeur sur le pont international de Sault-Ste-Marie jusqu’en octobre
Des restrictions relatives à la hauteur et à la largeur seront en vigueur sur le pont international de… Lisez-en davantage
Tarifs de l’AMS en 2017 pour les services volontaires de classement, d’inspection et de certification
L’Agricultural Marketing Service (AMS) des États-Unis a annoncé les tarifs qu’elle entend appliquer pour les services volontaires de classement,… Lisez-en davantage
Droits compensateurs de 20 % sur le bois d’œuvre résineux canadien
Wilbur Ross, secrétaire au commerce des États-Unis, a confirmé que des droits compensateurs moyens de 20 % seraient… Lisez-en davantage
La CBP met à jour la comparaison directe des accords de libre-échange pour tenir compte du tarif douanier harmonisé de 2017
La US Customs & Border Protection (CBP) a publié un document à jour établissant une comparaison directe des… Lisez-en davantage